10 décembre 2020 - Séminaire de l'ambassade de France au Royaume Uni

2021 - Will Paris become the leading destination for international litigation
04/01/2021 - mise à jour : 04/01/2021

Les magistrats de la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris ont participé le 10 décembre 2020 au webinar en anglais organisé par l'ambassade de France au Royaume Uni, sous l'intitulé "2021 - Will Paris become the leading destination for international litigation", consacré aux chambres commerciales internationales du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Paris en présence du Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, d'un juge de la chambre commerciale internationale du tribunal de commerce de Paris et d'un avocat, représentant du barreau de Paris.

 Après le rappel du contexte du Brexit, ayant pour conséquence de priver les décisions de justice anglaises du bénéfice de la circulation des jugements facilitée par les règles de l'Union européenne, a été exposé le choix de la mise en place de chambres dotées de juges indépendants, bilingues et spécialisés appliquant une procédure garantissant un traitement des affaires conforme aux standards internationaux, notamment par l'usage de la langue anglaise, la mise en place d'un calendrier impératif pour renforcer la prévisibilité ou encore par l'oralité renforcée, et ce en vue de mieux répondre aux besoins des acteurs du commerce international.  Ont également été évoquées les spécifités françaises relatives au profil des juges consulaires, issus du monde de l'entreprise, et du double degré de juridiction.

 Le site internet de la CCIP-CA dont le lien est accessible par https://www.cours-appel.justice.fr/paris/presentation-generale-ccip-ca-iccp-ca a été présenté aux participants.  

 Il a également été donné des informations sur la mise en état, les dépens et les frais de procédure.

 Enfin, la prochaine publication d'un guide de la procédure applicable devant les chambres a été annoncée.