Séminaire "les forêts : des enjeux multiples, des actions locales"

23 mai 2024
02/04/2024 - mise à jour : 22/05/2024
Affiche séminaire forêt

Afin de poursuivre l’action du parquet général en matière de justice pénale environnementale, le procureur général a le projet d’organiser le 23 mai 2024 un séminaire sur la thématique des enjeux forestiers. Ce séminaire sera l’occasion d’échanger autour des enjeux liés à l’application des dernières réglementations (Loi sur l’engrillagement, règlement européen relatif au défrichement et autres) et de mettre en lumière des enjeux transversaux tels que par exemple la question des déchets ou encore les conflits d’usage (chasse, loisirs et autres).

 

Il a pour objectif d’être un lieu d’échanges et de communication sur cette thématique majeure du droit de l’environnement et qui représente à la fois une problématique territoriale et une source d’activité judiciaire importante et complexe pour les tribunaux judiciaires (Orléans, Tours, Blois et Montargis) du ressort de la cour d’appel d’Orléans.

Il a vocation à réunir tous les partenaires de la Justice en la matière : le préfet, services déconcentrés de l’État (DRAAF, DDT…), Office national des forêts, Office français de la biodiversité, forces de sécurité intérieure, mais aussi les associations de protection de l’environnement, les fédérations, les collectivités territoriales, etc.

Il est organisé en coopération avec la préfecture de région Centre-Val de Loire et les forces de sécurité intérieure.

Il se déroulera le 23 mai à 13h30, dans le Loir-et-Cher.

La participation se fait sur inscription uniquement en cliquant sur l’image ci-dessous.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 3 mai 2024.

👉 Cliquez ici pour vous inscrire https://s1.sphinxonline.net/surveyserver/s/ENQUETES-JUSTICE2/Seminairelesforets-23mai/questionnaire.htm
✉ Pour plus d'informations chcab.pg.ca-orleans@justice.fr

 

LIVRET DE SEANCE TELECHARGEABLE ICI 

VOUS TROUVEREZ LE PROGRAMME AVEC LES STRUCTURES INTERVENANTES ICI