Actualités et informations

Actualité

La cour d'appel d'Orléans et les tribunaux de son ressort communiquent localement sur les :

- Actualités

- Les organisations mises en place dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19.

Orléans - Signature de la convention pour le Chien d'Assistance Judiciaire

Signature de la convention
27.03.24

Le 19 février 2024, l'association d'Aide aux Victimes du Loiret (AVL), en partenariat avec la cour d'appel d'Orléans et les tribunaux judiciaires d'Orléans et Montargis ont organisé la signature de la convention d’accompagnement des victimes par un Chien d’Assistance Judiciaire (CAJ).

Suki a pour mission d’épauler les victimes, à tous les stades de la procédure. Pour les victimes, son doux soutien est précieux et les aide à aborder plus sereinement les faits, à gérer des situations stressantes et à surmonter leurs traumatismes.

Palais de Justice d'Orléans - Inauguration par l'artiste de l'oeuvre "Fil Antrhropia, l'autre corps de la Résistance"

21.03.24
Inauguration

Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, les chefs de la cour d’appel d’Orléans et les chefs de juridictions d’Orléans ont organisé l’inauguration de l’œuvre « fil anthropia, l’autre corps de la résistance », mise à disposition par le FRAC CENTRE-VAL DE LOIRE et installée dans l’atrium de la cour d’appel depuis juillet 2023. 

2024 - Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Orléans

15 Janvier 2024
08.02.24

Lundi 15 janvier 2024, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée qui ouvre l’année judiciaire 2024 de la cour d’appel d’Orléans.

Devenir magistrat à titre temporaire (MTT)

Logo TJ Orléans
21.12.23

Le 15 décembre dernier, une réunion d’information « Devenir magistrat à titre temporaire » s’est tenue au tribunal judiciaire d’Orléans.

TJ Orléans - Conseil de juridiction 2023

21.12.23

Le conseil de juridiction 2023 du tribunal judiciaire d’Orléans s’est tenu l’après-midi du lundi 9 octobre 2023, en salle de conférence Jacques GUILLOMEAU dans les locaux du Centre Hospitalier Régional d’Orléans, nouvellement Centre Hospitalier Universitaire.

2023 - Conseil de juridiction "environnement"

Accueil
29.11.23

Le 4ème conseil de juridiction de la cour d’appel d’Orléans s’est tenu le 05 juin 2023 dans les locaux de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de l’office français de la biodiversité.

Séminaire sur la maltraitance des personnes âgées

Visuel séminaire
11.10.23
Photo salle

Le parquet général de la cour d’appel d’Orléans, l’Équipe Régionale Vieillissement et Maintien de l’Autonomie et l’Institut Médico-Légal du CHRU de Tours ont organisé le 10 octobre des rencontres pluridisciplinaires « Maltraitance des personnes âgées - comment agir dans notre région Centre-Val de Loire ? ».

 

 

 

2023 - Nuit du droit - Procès fictif au palais de Justice d'Orléans

Affiche NDD
19.07.23

Nuit du droit 2023- Madame Sophie LERRÉ a dû comparaître en procès d’assises

« Déclarée coupable de meurtre avec circonstance aggravante – 8 ans de réclusion »

La cour d’appel, le tribunal judiciaire et l’ordre des avocats ont choisi d’organiser, dans le cadre de la nuit du droit un procès fictif joué par des citoyens et basé sur un film : Arrêtez-moi avec comme actrices principales Sophie MARCEAU et MIOU-MIOU. Il s’agit d’un thriller franco-luxembourgeois écrit et réalisé par Jean-Paul Lilienfeld, sorti en 2013. Il s'agit de l'adaptation du roman Les Lois de la gravité de Jean Teulé (Éditions Julliard, 2003), inspiré d'un fait divers.

2023 - Nuit du Droit au Tribunal judiciaire de Tours

17.10.23

Pour l’édition 2023 de la Nuit du Droit, le tribunal judiciaire de Tours, en partenariat avec le CDAD37, a organisé une projection-débat intitulée « Harcèlement scolaire : de la prévention à l’action ».