Info Coronavirus COVID-19 : le fonctionnement de votre tribunal

16/03/2020 - mise à jour : 06/05/2020
COVID-19 Les gestes barrières

Les juridictions judiciaires de Nouvelle-Calédonie ont repris l’ensemble de leurs activités depuis le lundi 20 avril 2020 et accueillent le public dans le respect des prescriptions contenues dans l’arrêté n°2020-6074 du 30 avril 2020 par le haut-commissaire et le président du gouvernement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19.

Suite à l’annonce du haut-commissaire et du président du gouvernement d’une levée du confinement et d’un retour progressif à la normale sur le territoire, les juridictions judiciaires de Nouvelle-Calédonie ont repris l’ensemble de leurs activités depuis le lundi 20 avril 2020.

La reprise de l’activité juridictionnelle qui s’étend désormais à tous les types d’affaires s’accompagne toujours du respect strict des gestes barrières et des règles de distanciation sociale énoncées par les autorités sanitaires, en particulier lors de la tenue des audiences.

Dans les cas où il ne serait pas possible de faire respecter la distance minimale d’un mètre entre chaque personne, conformément à l’arrêté susmentionné, l’identification nominative des participants sera consignée dans un registre spécifique. A défaut de pouvoir réaliser cette identification, le port du masque sera exigé du public selon les dispositions prévues à l’article 1er du même arrêté.

L’accueil des justiciables reste à aménagement des horaires, et ce, jusqu’au 15 mai inclus.

Ainsi, le site judiciaire de Nouméa (cour d’appel, tribunal de première instance, tribunal mixte de commerce, tribunal du travail et tribunal pour enfants) sera ouvert au public le matin de 7h30 à 12h30.

L’après-midi, le Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) sera fermé au public. Seules les personnes devant répondre à une convocation soit à une audience civile ou pénale, soit pour une audition ou un rendez-vous fixé devant un juge, soit pour accomplir une formalité (déclaration d’appel ou demande d’apostille) pourront accéder au site judiciaire.

 Pour toutes informations complémentaires, une permanence téléphonique est à votre disposition au numéro suivant : (+687) 27 93 50.

Vous pouvez également contacter les juridictions par courriel aux adresses suivantes :

Pour le tribunal de première instance de Nouméa :

accueil.tpi-noumea@justice.fr

Pour la cour d’appel :

service civil : greffe-civil.ca-noumea@justice.fr

service pénal : greffe-penal.ca-noumea@justice.fr