Plan de reprise d'activité

A destination des avocats
21/05/2020 - mise à jour : 27/05/2020

L’ordonnance organisant les services pénaux et civils en date du 7.05.2020 a été adressée à l’ensemble des avocats par l’Ordre des avocats. Vous la trouverez en pièces jointes les documents relatifs à la reprise d'activité.

Un dépôt des dossiers a été organisé:
- pour les audiences civiles, jaf, divorce, jcp, liquidation, devant se tenir pendant la période de confinement du 16.03.2020 au 7.05.2020
- pour les audiences civiles, jaf, divorce, référés, liquidation, à compter du 11.05.2020.

Des notes d’organisation ont été établies,
- note sur les référés
- note sur les loyers commerciaux
- note sur les procédures accélérées au fond
- note sur le JEX
- note sur le site Camille Pujol.

Une note sanitaire a été établie,

Des protocoles ont été établies pour l’accueil dans les services spécialisés.
Protocole instruction
protocole TPE
protocole JLD

Pour faire appel d’une décision correctionnelle sans se déplacer une adresse mail est mise à disposition des avocats

Nous invitons les avocats:
- à restreindre leur venue au tribunal,
- à utiliser les adresses électroniques pour communiquer avec les différents services de la juridiction,
- à déposer les dossiers au civil en respectant le calendrier des dépôts
- à ne pas se déplacer dans les services du greffe,
- et à communiquer avec la juridiction sur la boîte dédié: cep.accueil.covid-19.tj-toulouse@justice.fr

Pièces jointes