Reprise d'activités de la cour d'appel

La cour d’appel, en qualité de juridiction d’appel, est entrée dans une phase de reprise progressive d’activités depuis le lundi 11 mai prochain.

Compte tenu des impératifs sanitaires, la cour d’appel sera ouverte dans le respect des consignes de distanciation sociale en priorité aux auxiliaires de justice et aux personnes intéressées par une affaire en qualité de parties, d’intervenants volontaires ou forcés, d’ayant droit ou représentant légal d’une partie, de témoin, technicien ou interprète et aux autres personnes munies d’une convocation ou assistant ou représentant les parties en vertu d’une habilitation légale ou d’un mandat valable.

Ces personnes sont invitées à se présenter à la cour d’appel un peu avant l’heure de convocation, afin de satisfaire aux opérations de filtrage et d’ordre sanitaire (gel hydro alcoolique disponible à l’entrée du palais).

L’entrée pour accéder à la cour se fera à compter du lundi 18 mai et jusqu’au vendredi 10 juillet : boulevard de la Libération (grands escaliers sur l’esplanade )

En cas de file d‘attente à l’entrée du palais et dans les locaux, il est indispensable de se soumettre au respect des mesures barrière (distanciation sociale de 1 m minimum entre les personnes, gestes barrière).

Pensez à vous munir de votre masque individuel.

Pour éviter une affluence dans les locaux d’attente, les convocations ont pour la plupart été échelonnées dans le temps. Il est donc inutile de se présenter trop à l’avance, vous seriez alors invité à patienter à l’extérieur.

L’introduction de nourritures et boissons dans le palais reste interdite.

Si vous n’avez pas de convocation, mais souhaitez simplement obtenir un renseignement auprès du service d’accueil unique des justiciables, vous pouvez l’obtenir

• soit en téléphonant au 04 66 76 47 00 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

• soit en adressant un mail à l’adresse suivante : accueil-nimes@justice.fr

• soit, en dernier recours, en vous présentant au SAUJ de 9h30 à 12h00 et 14h30 à 16h30, dans ce cas, vous serez invité à attendre que toutes les personnes munies d’une convocation aient préalablement été admises à entrer.

Pour la protection de la santé de tous, nous vous remercions de respecter ces consignes.