Les tribunaux

Les Juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Carte du ressort de la cour d'appel de Nîmes

Le ressort de la cour d'appel de Nîmes couvre 4 départements :

  • Ardèche
  • Gard
  • Lozère
  • Vaucluse

Le ressort de la cour d’appel de Nîmes comprend :

  • 6 tribunaux judiciaires (Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Nîmes et Privas)

  • 11 tribunaux d’instance (Annonay, Aubenas, Orange, Pertuis et Uzès)

  • 7 conseils de prud’hommes (Alès, Annonay, Aubenas, Avignon, Mende, Nîmes, Orange)

  • 4 tribunaux de commerce (Avignon, Annonay, Mende et Nîmes)

  • 4 conseils départementaux d'accès au droit (Avignon, Mende, Nîmes et Privas)

  • 3 maisons de justice et du droit (Bagnols sur Cèze, Nîmes et Vauvert)

  • 48 lieux d’accès du droit