Les tribunaux
Les Juridictions du ressort de la cour d'appel de Nîmes
Le ressort de la cour d'appel de Nîmes couvre 4 départements :
- Ardèche
- Gard
- Lozère
- Vaucluse
Le ressort de la cour d’appel de Nîmes comprend :
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6 tribunaux judiciaires (Alès, Avignon, Carpentras, Mende, Nîmes et Privas)
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11 tribunaux d’instance (Annonay, Aubenas, Orange, Pertuis et Uzès)
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7 conseils de prud’hommes (Alès, Annonay, Aubenas, Avignon, Mende, Nîmes, Orange)
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4 tribunaux de commerce (Avignon, Annonay, Mende et Nîmes)
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4 conseils départementaux d'accès au droit (Avignon, Mende, Nîmes et Privas)
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3 maisons de justice et du droit (Bagnols sur Cèze, Nîmes et Vauvert)
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48 lieux d’accès du droit