actualités du tribunal judiciaire de Nancy

 

Ciné-débat autour du film « Il reste encore demain » 

La soirée se tiendra au Caméo Saint-Sébastien de Nancy, lundi 22 avril à 20h00. La projection du film sera suivie d’une discussion avec la salle, animée par Monsieur Capin-Dulhoste, procureur près le tribunal judiciaire de Nancy, Mesdames Claude Doyen, présidente du tribunal judiciaire de Nancy, Antonella Fontana, Consule générale d’Italie, et Yvette Gaertner, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

Synopsis

Mariée à Ivano, Delia, mère de trois enfants, vit à Rome dans la seconde moitié des années 40. La ville est alors partagée entre l’espoir né de la Libération et les difficultés matérielles engendrées par la guerre qui vient à peine de s’achever. Face à son mari autoritaire et violent, Delia ne trouve du réconfort qu’auprès de son amie Marisa avec qui elle partage des moments de légèreté et des confidences intimes. Leur routine morose prend fin au printemps, lorsque toute la famille en émoi s’apprête à célébrer les fiançailles imminentes de leur fille aînée, Marcella. Mais l’arrivée d’une lettre mystérieuse va tout bouleverser et pousser Delia à trouver le courage d’imaginer un avenir meilleur, et pas seulement pour elle-même.

Bande annonce du film

Installation du pôle VIF

Le mercredi 31 janvier 2024, le pôle transversal spécialisé dans les violences intrafamiliales (pôle VIF) du tribunal judiciaire de Nancy s’est réuni pour la toute première fois. Créées par un décret du 23 novembre 2023, ces nouvelles instances ont vocation à améliorer la communication entre services de la juridiction ayant à connaître de situations de violences intrafamiliales.

En application du décret n°2023-1077 du 23 novembre 2023, chaque cour d’appel et tribunal judiciaire du territoire national doit se doter, à partir 1er janvier 2024, d’un pôle transversal spécialisé dans la lutte contre les violences intrafamiliales (pôle VIF). Le principal objectif de cette nouvelle instance de coordination est d’améliorer le partage d’informations, l’organisation des services, la formation des acteurs ainsi que les circuits de traitement des dossiers VIF. Une circulaire du 24 novembre 2023 a précisé les modalités de mise en œuvre du pôle.

A l’occasion de sa mise en place au sein du tribunal judiciaire de Nancy, les chefs de juridiction ont co-présidé la première réunion du pôle le mercredi 31 janvier. Outre les deux référents du pôle VIF récemment désignés en assemblée générale – pour le siège, Monsieur Jérôme PAUZAT, premier vice-président chargé de l’application des peines, et pour le parquet Monsieur Stéphane JAVET, procureur adjoint – avaient été conviés les coordonnateurs et représentants des différents services (juge des libertés et de la détention, juge des affaires familiales, siège correctionnel,  juge des enfants et la direction du greffe).

La première réunion du pôle VIF réunit les principaux acteurs de la chaîne pénale et familiale.

En préambule de cette première réunion, les chefs de juridiction ont salué l’avancée que constituent ces pôles. Particulièrement adapté à une juridiction de la taille du tribunal judiciaire de Nancy, le pôle VIF implique le renforcement des circuits de transmission des informations entre les services, rendant les échanges plus fluides et le travail de collecte moins fastidieux.

Stéphane JAVET a indiqué que cette nouvelle instance doit pousser les référents et les différents services à faire preuve d’innovation dans le traitement du contentieux des VIF. Les premiers mois d’échanges devront permettre de faire le point sur ce qui existe dans les différents services, ce qui fonctionne, et ce qui doit être revu. Des propositions pourront alors être formulées en conséquence. Monsieur JAVET a ajouté que ce nouvel outil sera l’occasion de développer une véritable politique de juridiction.

Jérôme PAUZAT a rappelé que si certaines instances, comme le comité de pilotage des violences intrafamiliales (COPIL VIF), permettent déjà des échanges interservices sur des situations individuelles, ces échanges et transmissions d’informations doivent encore être améliorés et développés. Il a souligné que la communication est un aspect majeur du pôle, et rejoint plus largement le projet de juridiction du tribunal judiciaire qui porte très justement sur le thème de l’amélioration de la communication interne.

Le pôle VIF permettra de mettre en relation tous les services autour du traitement des violences intrafamiliales

Les coordonnateurs et représentants des différents services ont pu ensuite tour à tour exposer leurs attentes quant à cette nouvelle instance. Tous sont unanimes sur l’intérêt de la mise en place de ce pôle et partagent le constat d’une grande perfectibilité des circuits d’informations actuels en matière de violences intrafamiliales. En effet, dès lors que ce contentieux suppose fréquemment d’agir dans des délais restreints, il arrive parfois qu’il soit statué sur un dossier sans que les magistrats n’aient en leur possession l’intégralité des informations nécessaires au prononcé d’une décision de qualité.

Les premiers mois d’activité du pôle seront donc consacrés à dresser un état des lieux, en concertation avec les différents services, afin de déterminer les pistes d’améliorations. Il est convenu d’établir un point trimestriel, dans des compositions variables sur les avancées du pôle. A brève échéance, il sera également demandé à la DACG le déploiement au sein du tribunal judiciaire de Nancy du nouvel applicatif SISPoPP (Système Informatisé de Suivi de Politiques Pénales Prioritaires), dédié au suivi des dossiers en matière de violences intrafamiliales. Enfin, il est à noter que le pôle VIF inclut également un volet formation, qui permettra de décloisonner ce contentieux et d’offrir supports et formations au plus grand nombre afin que le contentieux des violences intrafamiliales, et les procédures qui l’accompagnent, soient mieux appréhendés.

Des réunions trimestrielles entre les différents représentants des services permettront de faire le point sur les avancées en matière de traitement du contentieux VIF

Crédit photos : Rémi MIENVILLE

Signature d’une convention locale relative à l’accompagnement de victimes et d’enfants par un chien d’assistance judiciaire (CAJ)

Le 14 décembre 2023, les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Nancy ont signé avec plusieurs partenaires une convention permettant l’arrivée au tribunal d’un tout nouveau partenaire. Son nom ? Saxo, un jeune labrador âgé de deux ans, premier chien d’assistance judiciaire du ressort de la Cour d’appel de Nancy.

Un accompagnement nécessaire

Les victimes d’infractions pénales rencontrent souvent des difficultés à évoquer les faits qu’elles ont subis, en raison notamment de leur gravité et du traumatisme qui en résulte. De façon plus générale, l’audition des personnes fragiles, particulièrement des enfants dans le cadre judiciaire, représente souvent une expérience désagréable, voire traumatisante. Dans ce contexte, et afin d’apporter une première réponse à ces problématiques, le tribunal judiciaire de Nancy souhaite doter son ressort d’un chien d’assistance judiciaire.

Portés par l’association Handi’Chiens, les chiens d’assistance judiciaire (CAJ) ont vocation à intervenir à tous les stades de la procédure pénale, de la première audition lors de l’enquête jusqu’à la dernière devant la juridiction de jugement. Leur rôle est d’accompagner les victimes en leur offrant un soutien émotionnel et affectif chaque fois que cela apparaît nécessaire. Le dispositif repose sur le postulat que la présence rassurante du chien apaise et permet de libérer la parole des victimes, et notamment celle des enfants. Il permet ainsi de surmonter un certain nombre de blocages, rappelle Monsieur François CAPIN-DULHOSTE, procureur de la République de Nancy. Claude DOYEN, présidente du tribunal, indique que la parole de la victime est précieuse pour le juge. L’intervention du CAJ doit permettre de favoriser son expression et garantir son authenticité.

Sélectionnés parmi les jeunes chiots pour leur proximité avec les humains, les chiens d’assistance judiciaire sont formés directement par l’association Handi’chiens, pendant 22 mois. La formation comprend 16 mois au sein d’une famille d’accueil, puis 6 mois d’une formation spécifique à l’assistance judiciaire. Ces chiens sont ensuite rattachés à un référent qui accompagne l’animal lors de ses interventions dans les structures d’aide aux victimes. Le référent se voit lui-même dispenser une formation.

A droite : Claude DOYEN, présidente du tribunal judiciaire de Nancy et François CAPIN-DULHOSTE, procureur de la République, présentent le projet du CAJ en présence de Messieurs Marc JEAN-TALON, premier président de la Cour d’appel de Nancy, et Hugues BERBAIN, procureur général près ladite Cour (à gauche).

Un dispositif en plein essor

Depuis son premier déploiement au sein du tribunal judiciaire de Cahors en 2019, le dispositif du chien d’assistance judiciaire n’a cessé de croitre. Son efficacité n’est plus à démontrer, près de dix chiens ayant d’ores et déjà été déployés et plus de 200 victimes ayant bénéficié de leur soutien.

Afin de poursuivre ce mouvement, Monsieur le Garde des Sceaux, l’association Handi’Chiens, la SPA et l’association France Victimes, ont signé le 10 février 2023 une convention nationale relative au déploiement du chien d’assistance judiciaire. L’objectif est de permettre de généraliser le dispositif du CAJ à l’ensemble des cours et tribunaux du territoire national. Le Garde des Sceaux a ainsi fixé une première étape : disposer d’un chien par département à l’horizon 2025. Cette convention nationale doit ainsi être complétée par des conventions locales signées entre les différents partenaires. C’est dans ce cadre que s’inscrit la convention signée au tribunal judiciaire de Nancy.

Le projet, porté par le tribunal judiciaire de Nancy, a bénéficié d’un large soutien des chefs de la cour d’appel de Nancy, de la métropole du Grand Nancy et du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. La convention signée le 14 décembre réunit, outre ces soutiens et l’association Handi’Chiens, les différents partenaires qui concourent quotidiennement à l’action de la justice : la direction départementale de la sécurité publique et la gendarmerie, le Conseil de l’Ordre des avocats, l’association France Victimes 54 et le CHRU de Nancy, notamment l’unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger (UAPED).

Douze signataires figurent au rang de la convention locale de déploiement du CAJ

Un nouveau compagnon d’exception

Présenté aux personnels de la cité judiciaire lors de l’assemblée générale du 5 décembre 2023, le projet CAJ a été porté au sein du tribunal judiciaire par Madame Fabienne NICOLAS, vice-présidente au TJ de Nancy. Cette dernière a immédiatement perçu l’utilité d’un tel dispositif, ayant elle-même pu constater il y a plusieurs années l’intérêt de mettre en contact chiens et enfants dans le cadre d’auditions pénales. Les chefs de juridiction ont salué son implication dans le bon aboutissement de ce projet.

Saxo a d’ores et déjà pu réaliser, dès le mois de novembre, un « stage découverte » au tribunal judiciaire, en se rendant notamment à ses premières audiences au tribunal pour enfant. Les magistrats s’accordent pour dire que sa présence est source de réconfort et d’apaisement, tant pour les enfants que pour le juge et les divers intervenants. Face à ce succès, Saxo est déjà sollicité pour se rendre à la Cour d’assises dans les prochains mois. Il a également vocation à intervenir dans d’autres structures : au centre hospitalier de Nancy (notamment à l’unité d’accueil pédiatrique des enfants en danger) et au sein des différents services d’enquête, police et gendarmerie.

En parallèle de ses missions, Saxo sera hébergé en garde alternée par ses deux référentes principales : Claudine ROBERT, bénévole d’Handi’Chiens, et Amandine GRADOUX, juriste pour France Victimes. Madame Fabienne NICOLAS en assurera occasionnellement la garde, notamment pendant les vacances scolaires.

Le tribunal judiciaire de Nancy souhaite la bienvenue à ce nouveau partenaire !

De gauche à droite : Fabienne NICOLAS, Claudine ROBERT et Amandine GRADOUX, accompagnant Saxo, nouveau chien d’assistance judiciaire

Crédit photos : Rémi MIENVILLE

 

Déconstruire les idées reçues sur les violences faites aux femmes : Une exposition à voir au Tribunal judiciaire de Nancy jusqu’au 8 janvier 2024

Dans le prolongement de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Conseil départemental de l’accès au droit de Meurthe-et-Moselle présente l’exposition « Déconstruire les idées reçues sur les violences faites aux femmes » dans la salle des pas perdus du Tribunal judiciaire de Nancy.

A partir de statistiques, de textes et d’illustrations, cette exposition propose des éléments de compréhension des violences contre les femmes et se veut un outil de sensibilisation et de réflexion. Déclinée en 31 panneaux, elle bat en brèche les préjugés qui ont encore souvent cours à propos des violences faites aux femmes :

• C’est un problème privé
• La violence est un conflit comme un autre
• Un conjoint violent reste un bon père
• Les enfants racontent n’importe quoi
• Les hommes aussi sont victimes de la violence des femmes
• C’est pour leur bien
• La prostitution est un travail comme un autre
• Elle l’a bien cherché quand même
• Ce n’est pas de sa faute, il est victime de ses pulsions

 

Extraits de l’exposition

Mettre en lumière la réalité des violences sexistes et sexuelles

L’exposition montre que loin d’être anodines, ces idées reçues sont constitutives d’un ordre symbolique qui légitime les violences contre les femmes. Véhiculés dans toutes les sphères de la société, ces préjugés façonnent en effet l’imaginaire collectif et ont pour conséquence d’invisibiliser les violences. En remettant en cause ces opinions préconçues, l’exposition met ainsi en lumière la réalité des violences sexistes et sexuelles, de même que leur caractère structurel.

Faits divers: la Nuit du Droit au tribunal judiciaire de Nancy!

195. C’est le nombre de manifestations qui étaient prévues pour la soirée du 4 octobre 2023 dans le cadre de la nouvelle édition de la Nuit Du Droit. Avec 30 évènements de plus qu’en 2022, la sixième édition de la Nuit Du Droit a plus que jamais été un succès. Lancé en 2018 à l’initiative du président du Conseil constitutionnel de l’époque, Monsieur Laurent Fabius, l’évènement qui célèbre l’anniversaire de la Constitution de 1958 est une occasion unique de faire découvrir au grand public, le temps d’une soirée, les arcanes du droit et de la justice.

Pour cette nouvelle édition, le tribunal judiciaire de Nancy et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit se sont associés afin de proposer au public d’assister à une soirée-débat autour d’un thème qu’il connaît bien : le fait divers. Lorsqu’un crime est commis, la justice et la presse s’en emparent. En partenariat avec l’Ordre des Avocats, l’Est Républicain et l’Agence France Presse, le but de la soirée était donc de questionner comment ces « petits faits vrais », pour reprendre la formule de Stendhal, sont appréhendés par la presse et par la justice. 

De gauche à droite : Paul AUBRIAT (journaliste à l’AFP), Christophe GOBIN (journaliste à l’Est Républicain), François CAPIN-DULHOSTE (procureur de la République), Claude DOYEN (présidente du tribunal judiciaire), Mireille DUPONT (Première vice-présidente du pôle pénal du TJ de Nancy), Maître Frédéric BERNA (Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Nancy) et Maître Georges DAL MOLIN (avocat, membre du conseil de l’ordre)

De 18 heures à 21 heures, le public venu nombreux pour assister à cet évènement a donc pu suivre les échanges passionnants entre professionnels du droit d’un côté (magistrats et avocats) et journalistes de l’autre. Tout au long de cette soirée, les intervenants se sont intéressés au phénomène de médiatisation de la justice et au passage du fait judiciaire au fait médiatique. A travers des échanges variés nourris d’exemples d’affaires précises, professionnels du droit et journalistes ont tenté d’éclairer les relations entre les deux institutions démocratiques que sont la presse et la justice. Ils se sont interrogés sur la coexistence du devoir de juger, du droit d’informer et d’être informé.

Découpée en plusieurs thématiques, la soirée a permis aux intervenants d’aborder la question du fait divers et de son traitement judiciaire et médiatique sous des angles variés :

• La fabrique du fait divers : comment le fait criminel devient un fait médiatique et une affaire criminelle qui captive l’opinion publique ?
• Les logiques contraires ou convergentes de la presse et de la justice : quels sont les intérêts, tantôt conjoints, tantôt contradictoires, qui rassemblent et opposent l’institution judiciaire et la presse dans l’appréhension du fait divers ?
• Le discours et le vocabulaire : quelle est l’importance des mots utilisés tant par la presse que par la justice lorsqu’il s’agit de parler d’un fait divers, et comment le discours tenu influence dans un sens ou dans l’autre la perception de la justice et des médias ?
• La médiatisation de la justice : comment la justice évolue et s’adapte à la communication avec les médias et comment ces derniers se font le relais de la justice et lui servent de parole ?

Le tribunal judiciaire et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit tiennent à remercier chaleureusement tous les intervenants pour cette soirée remplie de riches échanges. La juridiction tient également à remercier toutes les personnes qui se sont déplacées pour assister à cette soirée et espère qu’elles ont pu, grâce à cet évènement, enrichir leurs connaissances et leur culture juridique et générale.

Enfin, le tribunal judiciaire et le Conseil Départemental de l’Accès au Droit remercient les organisateurs (secrétaire générale du CDAD, chargé de mission, agents de sécurité, agents logistiques) qui ont contribué à faire de cet évènement une réussite.

 Le public, majoritairement composé d’étudiants en droit, était au rendez-vous pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit.

Le Tribunal judiciaire de Nancy fête la Nuit du droit

Le 4 octobre 2023 marquera les soixante-quinze ans de la Constitution. Par-delà cet anniversaire, la Nuit du droit sera également l’occasion de célébrer partout en France le droit, discipline mal connue mais qui pourtant irrigue l’ensemble de notre société.

Le Tribunal judiciaire de Nancy et le Conseil départemental de l’accès au droit s’associent cette année à cet événement national. En partenariat avec l’Ordre des avocats du barreau de Nancy, l’Est républicain et l’Agence France presse, ils vous convient à une soirée d’échanges autour du fait-divers et de son traitement judiciaire et médiatique.

En effet, une fois le crime commis, la justice et la presse s’en emparent. Les participants de ce débat, professionnels du droit et journalistes, s’intéresseront ensemble à la médiatisation de la justice à travers ces affaires particulières. Ils tenteront ainsi d’éclairer les relations entre ces deux institutions démocratiques que sont la presse et la justice, et interrogeront la coexistence du devoir de juger, du droit d’informer et d’être informé.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !

17° édition des Journées citoyennes

Véritable temps fort de la politique départementale de l’accès au droit, les Journées citoyennes se sont tenues le 22 juin dernier au lycée Majorelle de Toul, permettant à plusieurs dizaines de jeunes du département de dialoguer avec des professionnels d’horizons divers, tous concernés par la jeunesse et son avenir. Initiées en 2005 à Nancy et déployées depuis sur l’ensemble du territoire départemental, les Journées Citoyennes ont pour objectifs principaux d’informer les jeunes sur leurs droits et devoirs, de les renseigner sur les dispositifs mis en place pour les faire valoir, ainsi que de les sensibiliser aux thèmes de la citoyenneté et de la responsabilité au sein de la Cité.

Evénement d’envergure

Mis en œuvre par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de Meurthe-et-Moselle en étroite collaboration avec la direction de l’établissement, cet événement était cette année accueilli par le lycée Majorelle de Toul. Au gré de quatorze ateliers, les jeunes ont ainsi noué des échanges directs, riches et fructueux avec les professionnels de la justice, de la santé, des services publics et du secteurs associatif (éducateurs de la PJJ, intervenants de la Communauté de communes et de la Ville, de l’association France Victimes 54, avocats, Association A’Venir, CRISTEEL Europe Direct, Rectorat, CIDFF, MJD…) venus à leur rencontre.

L’affiche des Journées citoyennes 2023, réalisée par les élèves du Lycée Majorelle de Toul.

Le CDAD et la MJD de Tomblaine présents au Village des solidarités de la Métropole du Grand Nancy

Echanges, festivités et partage au programme:

• Plus de 60 associations mobilisées
• Des dizaines d’animations (food truck, ateliers cuisines, initiation couture, réparation de vélo, course d’orientation, démonstrations, lectures musicales…)
• Un temps convivial
• Restitution du baromètre citoyen du Grand Nancy et prise de paroles en plénière sur la place

Soyez au coeur de la Justice, devenez greffier