Reprise progressive de l'activité au tribunal judiciaire de Saint-Etienne

11/05/2020 - mise à jour : 11/05/2020

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE

 

Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du Covid-19 et assurer les missions judiciaires.

 

Accès sécurisé et circulation au sein des sites judiciaires

 

Seules les personnes munies d'une convocation peuvent accéder aux sites judiciaires et aux salles d'audience.

Les accompagnateurs des personnes convoquées ne sont pas autorisés à rentrer (sauf pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap nécessitant une assistance).

Les audiences sont tenues à publicité restreinte conformément aux ordonnances du 25 mars 2020.

 

Le port du masque est obligatoire pour accéder aux sites.

Toute personne accédant aux sites judiciaires ou aux salles d'audience devra faire usage du gel hydro-alcoolique mis à sa disposition.

 

Les gestes barrières devront être strictement respectés :

- se laver très régulièrement les mains

- tousser ou éternuer dans son coude

- utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter;

 

Les couloirs de circulations devront être strictement respectés. Le marquage au sol aide également au respect des distances de sécurité.

 

 

Le Service d'accueil unique du justiciable

et le bureau d'aide juridictionnelle

 

Le service d’accueil unique du justiciable et le bureau d’aide juridictionnelle sont accessibles sur rendez-vous via les points de contact suivants :

Par téléphone au 04.77.43.33.00 ou par mail : accueil.tgi-st-etienne@justice.fr

 

 

Tenue des audiences

 

Pour savoir si votre audience est maintenue et dans quelles conditions, vous devez contacter votre avocat ou la juridiction aux coordonnées suivantes :

 

Tribunal judiciaire de Saint Etienne : au 04.77.43.33.00 ou par mail : tgi-st-etienne@justice.f.

Tribunal de proximité de Montbrison : au 04.77.96.66.66 ou par mail : ti-montbrison@justice.fr.

Conseil de prud’hommes de Saint-Etienne : au 04.77.43.53.83 ou par mail : cph-st-etienne@justice.fr

Conseil de prud’hommes de Montbrision : au 04.77.96.66.66 ou par mail : cph-montbrison@justice.fr

 

 

Actes et décisions en matière pénale

 

Les demandes d’actes au cours de l’instruction ou les actes d'appels en matière pénale peuvent être formés par courriel aux adresses électroniques suivantes :

- pour les justiciables : tgi-st-etienne@justice.fr

- pour les avocats : cep.accueil.covid-19.tj-st-etienne@justice.fr