Reprise progressive de l'activité au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

07/05/2020 - mise à jour : 03/06/2020

A compter du 2 juin 2020, le palais de justice de Bourg-en-Bresse

est accessible suivant les modalités qui suivent :

 

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L'ACCES AU SITE EST LIMITE

 

- aux personnes convoquées aux audiences ou les personnes concernées par une affaire (en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien et d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie)

- aux personnes ayant un rendez-vous ou une audition fixé(e) par la juridiction

- aux personnes ayant un motif légitime (dépôt d'enchères par exemple)

- aux auxiliaires de justice/partenaires judiciaires pour motif légitime (accéder aux cases courrier ou l'assistance à une audience ou pour rendez-vous fixé par la juridiction)

 

Les accompagnateurs des personnes convoquées ne sont pas autorisés à entrer

(sauf pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap nécessitant une assistance ou sauf exception sur autorisation spécifique)

 

L'accès d'une personne convoquée ou ayant un rendez-vous n'est possible :

- qu'à l'heure fixée dans sa convocation ou selon l'ordre de passage fixé.

 

 

POUR SAVOIR SI VOTRE AUDIENCE EST MAINTENUE ET DANS QUELLES CONDITIONS, VOUS POUVEZ CONTACTER LE NUMERO CI-DESSOUS.

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L'ACCUEIL PHYSIQUE POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS EST FERME

 

Pour obtenir des renseignements généraux sur la justice ou obtenir des renseignements sur une procédure en cours, vous pouvez contacter le Service d'Accueil Unique du Justiciable de BOURG-EN-BRESSE :

 

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

- soit par téléphone au 04-26-37-73-00

- soit par mail sur la boite accueil.bourg-en-bre@justice.fr

- en cas de nécessité, le service d'accueil pourra vous fixer un rendez-vous sur place

 

Vous pouvez aussi consulter le site www.justice.fr

 

Aucun courrier ne peut être déposé à l'entrée. Il n'y a pas de boîte aux lettres. Les courriers doivent être envoyés par voie postale ou par mail.

 

Les dépôts d'actes au SAUJ par les avocats sont autorisés.

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ACTES ET DECISIONS EN MATIERE PENALE

Les demandes d’actes au cours de l’instruction ou les actes d'appels en matière pénale doivent être formés par courriel à l’adresse électronique communiquée ci-dessus.

 

Les décisions de justice rendues en matière pénale à huis clos feront l'objet d'un affichage public sur les grilles du palais de justice 32 avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG EN

 

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Règles sanitaires

 

Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.

 A ce titre, nous vous indiquons que l’accès à la juridiction sera conditionné au strict respect des gestes barrières suivants :

 

 

Le port du masque est obligatoire pour accéder à l’intérieur du site.

 

Nous vous invitons par ailleurs à maintenir une distance minimale d’un mètre dans les files d’attente et à l’intérieur du bâtiment à respecter le marquage au sol et à emprunter l’itinéraire exclusivement réservé aux usagers.

 

Du gel hydro-alcoolique est à votre disposition à l’entrée du site et des salles d’audience.

 

Afin de garantir la sécurité de tous, la capacité d’accès du public au sein de la juridiction et dans chaque salle d’audience est limitée.