Reprise progressive de l'activité au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

07/05/2020 - mise à jour : 08/05/2020

Le palais de justice de Bourg-en-Bresse

est accessible de façon limitée pendant la période du 11 au 29 mai 2020

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L’ACCÈS AU SITE EST LIMITE

- aux personnes convoquées aux audiences ou les personnes concernées par une affaire (en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, de technicien et d’interprète, d’ayant droit ou de représentant légal d’une partie)

- aux personnes ayant un rendez-vous ou une audition fixé(e) par la juridiction

- aux personnes ayant un motif légitime (dépôt d'enchères par exemple)

- aux auxiliaires de justice/partenaires judiciaires pour motif légitime (accéder aux cases courrier ou l'assistance à une audience ou pour rendez-vous fixé par la juridiction)

Les accompagnateurs des personnes convoquées ne sont pas autorisés à entrer

(sauf pour les personnes à mobilité réduite ou souffrant d'un handicap nécessitant une assistance)

 

L'accès d'une personne convoquée ou ayant un rendez-vous n'est possible :

- qu'à l'heure fixée dans sa convocation ou selon l'ordre de passage fixé.

 

POUR SAVOIR SI VOTRE AUDIENCE EST MAINTENUE ET DANS QUELLES CONDITIONS, VOUS POUVEZ CONTACTER LE NUMERO CI-DESSOUS.

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L'ACCUEIL PHYSIQUE POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS EST FERME

Pour obtenir des renseignements généraux sur la justice ou obtenir des renseignements sur une procédure en cours, vous pouvez contacter le Service d'Accueil Unique du Justiciable de BOURG-EN-BRESSE :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

Vous pouvez aussi consulter le site www.justice.fr

Aucun courrier ne peut être déposé à l'entrée. Il n'y a pas de boîte aux lettres. Les courriers doivent être envoyés.

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ACTES ET DÉCISIONS EN MATIÈRE PÉNALE

Les demandes d’actes au cours de l’instruction ou les actes d'appels en matière pénale doivent être formés par courriel à l’adresse électronique communiquée ci-dessus.

Les décisions de justice rendues en matière pénale à huis clos feront l'objet d'un affichage public sur les grilles du palais de justice 32 avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG EN BRESSE.

 

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Règles sanitaires

 

Nous mettons tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice.

 A ce titre, nous vous indiquons que l’accès à la juridiction sera conditionné au strict respect des gestes barrières suivants :

 

Le port du masque est obligatoire pour accéder à l’intérieur du site.

 

Nous vous invitons par ailleurs à maintenir une distance minimale d’un mètre dans les files d’attente et à l’intérieur du bâtiment à respecter le marquage au sol et à emprunter l’itinéraire exclusivement réservé aux usagers.

 

Du gel hydro-alcoolique est à votre disposition à l’entrée du site et des salles d’audience.

 

Afin de garantir la sécurité de tous, la capacité d’accès du public au sein de la juridiction et dans chaque salle d’audience est limitée.