Prestation de serment des experts judiciaires

vendredi 14 février 2020
18/02/2020 - mise à jour : 18/02/2020
14/02/2020 - prestation de serment des experts judiciaires

Le vendredi 14 février, la cour d'appel de Lyon réunie en audience solennelle, a, sous l'égide de Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, reçu sur réquisitions de Monsieur Jean-Daniel REGNAULD, avocat général représentant Madame Sylvie MOISSON, procureure générale, le serment de 60 nouveaux experts judiciaires et 6 nouveaux enquêteurs sociaux.

 

Après les avoir félicité pour leur inscription sur la liste des experts près la cour d'appel de Lyon, le premier président a souligné l'importance des valeurs portées par le serment qu'ils étaient sur le point de prêter.

Il a insisté sur l'impartialité dont ils devront faire preuve, la nécessité de maîtriser les principes directeurs du procès, notamment le principe du contradictoire qui doit être rigoureusement respecté et sur l'excellence et la diligence attendues par les magistrats prescripteurs.

 

Monsieur l'avocat général a également rappelé l'exigence d'une indépendance économique, juridique, familiale, personnelle et confraternelle indispensable à l'égard des magistrats et des protagonistes du procès, au sens large.

Il a ensuite indiqué qu'il était nécessaire d'instaurer une relation de confiance avec l'autorité judiciaire dans le strict respect des missions qui leur seront confiées ; missions qu'ils devront mener avec calme et célérité.

 

 

 

 

Le premier président a ensuite donner lecture des serments.

 

  C'est ainsi, qu'à l'appel de leur nom par Madame Tiffany JOUBARD, directrice de greffe adjointe :

  • les experts judiciaires ont levé la main et prêté le serment suivant :

  " Je jure d'apporter mon concours à la justice, d'accomplir ma mission, de faire mon rapport et donner mon avis en mon honneur et conscience"

  • les enquêteurs sociaux ont levé la main et prêté le serment suivant :

  "Je jure d'exercer ma mission d'enquêteur social, en mon honneur et ma conscience et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à cette occasion"