Fonctionnement du tribunal et mesures sanitaires

Modalités d’accès et d’accueil du public et de prise de rendez-vous, pendant la période de confinement, dans les différents sites judiciaires du ressort du tribunal judiciaire de Lyon
12/05/2020 - mise à jour : 27/11/2020

Malgré la période de confinement, l’ensemble des activités du tribunal judiciaire de Lyon et du conseil de prud’hommes de Lyon se poursuit.

Afin cependant de garantir au mieux la sécurité sanitaire de tous, l’accès aux sites sera réservé à compter du 16 novembre 2020 aux personnes convoquées ou disposant d’un rendez-vous pour accomplir une démarche.

En cliquant sur les liens hypertexte ci-dessous, vous pourrez ainsi prendre connaissance :

-          d’une part, des modalités d’accès et d’accueil du public - pendant la période de confinement - aux sites du nouveau palais de justice de Lyon, du tribunal de proximité de Villeurbanne, du conseil des prud’hommes de Lyon et des maisons de justice et du droit,

-          et, d’autre part, des modalités pratiques de prise de rendez-vous en vigueur au sein de chaque site à partir du 16 novembre 2020.