Audience de présentation de Madame Fabienne KLEIN DONATI, procureure générale

30/09/2021 - mise à jour : 26/11/2021
audience de présentation

De nombreuses personnalités ont honoré la Cour de leur présence, parmi lesquelles :

Le préfet du Rhône et préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l’adjoint au maire de Lyon,  les députés et sénateurs du Rhône mais également le directeur des services judiciaires, le directeur des affaires criminelles et des grâces, la secrétaire générale du ministère de la justice, le commandant de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et de la gendarmerie pour la zone de défense sud-est, le président de la Cour administrative d’appel de Lyon et le président de la chambre régionale des comptes.

De gauche à droite : M. Paul Huber, Directeur des services judiciaires, M. Olivier CHRISTEN, directeur des affaires criminelles et des grâces, Mme Catherine PIGNON, secrétaire générale du ministère de la justice et le général Laurent TAVEL, commandant la gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud-est
De gauche à droite : M. Paul HUBER, Directeur des services judiciaires, M. Olivier CHRISTEN, directeur des affaires criminelles et des grâces, Mme Catherine PIGNON, secrétaire générale du ministère de la justice et le général Laurent TAVEL, commandant la gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud-est

 

Les députés et sénateurs du Rhône, à droite de la photo : M. Pascal MAILHOS, préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et préfet du Rhône
Les députés et sénateurs du Rhône, à droite de la photo : M. Pascal MAILHOS, préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes et préfet du Rhône

 

 

Monsieur Régis VANHASBROUCK, premier président, a remercié les autorités et personnalités présentes, se félicitant de la possibilité d’organiser, de nouveau, une véritable audience solennelle, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire.
 

Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d'appel de Lyon
Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d'appel de Lyon

Discours du premier président

Monsieur le premier président a rendu hommage à l’action de Madame Sylvie MOISSON, qui exerçait les fonctions de procureure générale depuis le 29 août 2014.

Le premier président a souligné la dualité et la richesse des fonctions de chef de Cour, résidant à la fois dans les attributions de chef de juridiction, mais aussi dans celles liées au bon fonctionnement de la justice au sein du ressort, à la responsabilité du budget opérationnel de programme (BOP) Centre-est (commun aux Cours d’appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom) ou encore à la zone de défense Sud Est.

Le premier président a souhaité la bienvenue à Madame Fabienne KLEIN-DONATI, nouvelle procureure générale, l’a invité à prendre la place qui lui revient à la table de justice et a donné la parole à l’avocat général pour ses réquisitions.

 

Dans ses réquisitions, Jean-Daniel REGNAULD, premier avocat général a opéré une présentation des parquets du ressort « côté Cour », le parquet général se composant de 21 magistrats au total, puis « côté jardin » avec les 5 parquets du ressort, soit 66 magistrats.

Jean-Daniel REGNAULD, premier avocat général
Jean-Daniel REGNAULD, premier avocat général

Réquisitions de l'avocat général

1981-1983 : Auditrice de justice

1984-1988 : Substitute du procureur de la République au tribunal de grande instance d’Epinal

1988-1991 : Substitute du procureur de la République au tribunal de grande instance de Melun

1992- 1994 : Première juge des enfants au tribunal de grande instance de Melun

1994-1996 : Cheffe de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse

1996-1998 : Procureure adjointe au tribunal de grande instance de Melun

1998-2000 : Conseillère technique auprès du garde des Sceaux, ministre de la justice

2000-2002 : Conseillère technique auprès du ministre des affaires sociales puis auprès du ministre de l’emploi et de la solidarité

2002-2009 : Procureure de la République du tribunal de grande instance de Fontainebleau

2009-2012 : Procureure adjointe au tribunal de grande instance d’Evry

2012-2014 : Conseillère justice auprès du premier ministre

2014-2021 : Procureure de la République du tribunal judiciaire de Bobigny

2021         : Procureure générale de la Cour d’appel de Lyon

 

Madame la directrice de greffe a donné lecture du décret du président de la République du 30 août 2021 nommant Madame Fabienne KLEIN-DONATI avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la Cour d’appel de Lyon.

 

Dans son discours de présentation, Madame la procureure générale a chaleureusement remercié l’ensemble des autorités judiciaires, militaires, administratives et religieuses présentes ou représentées, faisant part de sa volonté de travailler dans le dialogue et la concertation avec l’ensemble des partenaires du parquet général.

Fabienne KLEIN-DONATI, procureure générale près la cour d'appel de Lyon
Fabienne KLEIN-DONATI, procureure générale près la cour d'appel de Lyon

Discours de la procureure générale

 

Madame la procureure générale a notamment évoqué sa volonté d’investir le champ des politiques publiques et de poursuivre le développement de la procédure pénale numérique.

 

audience solennelle de présentation