Le tribunal de Bourgoin-Jallieu recrute des assesseurs non magistrats

23/04/2021 - mise à jour : 23/04/2021
Logo ministère Justice

Vous souhaitez vous investir au soutien des victimes d'infractions ? Le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu recherche des assesseurs non magistrats, pour siéger auprès de la présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI).

Mission générale :

Aux termes de l'article L214-2 du code de l'organisation judiciaire, "la commission d'indemnisation est composée de magistrats du siège du tribunal judiciaire et d’une ou plusieurs personnes majeures, de nationalité française et jouissant de leurs droits civiques, s'étant signalées par l'intérêt qu'elles portent aux problèmes des victimes. Elle est présidée par l'un des magistrats. Les membres de la commission et leurs suppléants sont désignés pour une durée de trois ans par l'assemblée générale des magistrats du siège du tribunal."

La CIVI permet à toute victime d’obtenir, dans certaines conditions, une réparation intégrale ou plafonnée de son dommage. Elle est implantée dans chaque tribunal judiciaire et comprend deux magistrats professionnels du tribunal de grande instance et un assesseur non magistrat.

Le lieu de mission est le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

La commission siège tous les deux à trois mois selon les besoins.

Outre l'intérêt porté aux problèmes des victimes, le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu recherche des personnes motivées. Il est nécessaire de comprendre la procédure exposée dans le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile afin de participer de manière utile au délibéré. Un profil de juriste est un plus mais n’est pas un pré-requis.

L'assesseur n'a pas à préparer l'audience, ni à rédiger des écrits. Il perçoit, à titre de dédommagement, une indemnité correspondant environ à 50 € par séance.

2 postes sont proposés, un poste de titulaire et un poste de suppléant.

Pour postuler comme assesseur à la CIVI du Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, il convient d’adresser un CV et une lettre de motivation à l'attention de :

Madame la Présidente de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions,
Adresse postale : Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu – 12 rue du tribunal – 38300 Bourgoin-Jallieu
Adresse électronique : p.tj-bourgoin-jallieu@justice.fr