Le premier conseil de juridiction de la cour d'appel de Grenoble

« Qu’attendez-vous de la Justice ? »
19/06/2019 - mise à jour : 19/06/2019

Lieu d’échanges et de communication entre la juridiction et la cité, le conseil de juridiction est une création de la loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle, qui permets au premier président et au procureur général de la cour d’appel de réunir, au moins une fois par an, les magistrats et fonctionnaires de la juridiction, mais aussi notamment des représentants de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse, des représentants locaux de l'Etat, des collectivités territoriales et des parlementaires, des personnes exerçant une mission de service public, des représentants du barreaux et des professions du droit, ou encore des représentants d'associations.

Les chefs de cour de Grenoble ont souhaité ouvrir ce premier conseil de juridiction vers l'extérieur, avec comme principal objectif de prendre en considération les attentes et besoins de la cité afin de répondre concrètement à la question conductrice :

«  qu'attendez-vous de la Justice ? »

A ce titre, ont été conviés plusieurs acteurs importants du monde économique du ressort comme les entreprises LYNRED,  POMA, le CEA de Grenoble, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, ou encore la CCI de Grenoble.

Deux thèmes ont été retenus par les chefs de cour : la sécurité et la vulnérabilité ; elle-même décomposée en trois sous-thèmes : le logement, les personnes âgées et l'immigration (en particulier celle des mineurs non accompagnés) qui ont donné lieu à la création de quatre ateliers de travail, composés de membres de la juridiction, de représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, de membres du barreau, et du monde économique.

Une restitution publique des travaux en ateliers s’est ensuite déroulée en présence des élus, de la presse et des universitaires.

Prochainement sur cette page : les propositions issues des ateliers de travail

Conseil de juridiction
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