La cour d'appel fait sa rentrée!

28/01/2020 - mise à jour : 28/01/2020
cour

Le 17 janvier 2020, à la cour d’appel de Grenoble, s’est tenue l’audience solennelle de rentrée, sous l’égide de Madame Pascale Vernay, première présidente et de Monsieur Jacques Dallest, procureur général.

Cette audience solennelle de rentrée a, tout d’abord, été l'occasion de procéder à l'installation de douze nouveaux magistrats:

Pour le siège :
Madame Blandine Fressard, présidente de chambre
Madame Hélène Pirat, présidente de chambre
Madame Emmanuèle Cardona, présidente de chambre
Monsieur Yves de França, président de chambre
Monsieur Thierry Azema président de chambre
Madame Annette Dubled-Vacheron,  conseillère
Madame Anne-Laure Pliskine, conseillère
Monsieur Nicolas Josué, conseiller
Monsieur Lionel Bruno, conseiller

Pour le parquet général :
Monsieur Bernard Simier, avocat général
Madame Anne Givaudand, substitute générale
Madame Mélanie Loridan, substitute placée

Sept juges consulaires ont également prêté serment : Messieurs Philippe Blanchard, Olivier Favelin, Michel Lesbros, Franck Nardi, Sébastien Noël, Philippe Thooris et Jean-Yves Riowal.

Le procureur général a ensuite pris la parole pour ses réquisitions qu’il a souhaité axer sur les évènements graves qui ont émaillé l’année 2019 et notamment sur les violences de toutes formes qui envahissent l’espace public. Sur les violences conjugales, il a rappelé l’importance du travail collaboratif afin d’éviter le cloisonnement, générateur de dysfonctionnements et donc de danger pour les victimes. Il est également revenu sur  les violences que les forces de l’ordre subissent dans l’exercice de leur fonction et a tenu ainsi a féliciter tous ceux qui contribuent à notre sécurité pour le travail accompli et l’engagement exemplaire dont ils font preuve malgré les attaques injustes dont ils peuvent faire l’objet. Monsieur le procureur général a également évoqué les trois gros chantiers de l’année 2020 : la naissance du tribunal judiciaire, l'entrée en vigueur prochaine de nouvelles dispositions sur le droit de la peine, et enfin le chantier de la réforme du droit pénal des mineurs qui est ambitieux et devrait être vecteur de progrès dans un domaine délicat qui s'efforce de concilier là encore éducation et sanction.

La première présidente a commencé son discours en soulignant que si  le stock des affaires à juger a connu une baisse globale, ce stock reste encore très important, ce qui implique pour les justiciables des mois, voire des années avant d’obtenir une décision. Elle a souhaité ensuite évoquer le nombre conséquent de violences conjugales qui ont lieu dans le ressort de Grenoble, comme dans toute la France, et la nécessité pour la Justice dans son ensemble de prendre part à la réflexion sur ce fléau trop longtemps toléré par notre société. Elle a  abordé les réformes de la loi du 23 mars 2019 comme la fusion du tribunal d’instance avec le tribunal de grande instance pour former le tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020, ainsi que la possibilité de spécialiser dans les départements comportant plusieurs tribunaux judiciaires certains contentieux. Sur ce dernier point, elle a précisé que la cour d’appel de Grenoble avait voulu privilégier avant tout la simplification de l’accès à la Justice. Elle a enfin évoqué la mission confiée à Monsieur Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique pour souligner la spécificité du statut et de la formation des magistrats. Madame la première présidente a clôturé son discours en remerciant les présidentes des cinq tribunaux judiciaires du ressort, les collègues et personnels de greffe de la cour et des tribunaux, ainsi que tous ceux qui concourent au fonctionnement de l’institution judiciaire : les avocats, les forces de sécurité, policiers et gendarmes, les personnels pénitentiaires, les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, les notaires, huissiers, experts et partenaires de la faculté de droit et sciences-po.

Pour finir, Madame la première présidente a laissé la parole à Me Evelyne Tauleigne, bâtonnière de l’ordre des avocats de Grenoble, en précisant qu’il ne s’agissait pas pour la cour d’appel de prendre position quant au mouvement de  grève des avocats.