Fermeture du palais de Justice de Grenoble

15/03/2020 - mise à jour : 17/03/2020
Coronavirus

En application des directives de Madame la Garde des Sceaux, les mesures destinées à éviter la propagation du coronavirus sont renforcées.

En conséquence, le plan de continuité d'activité de la cour d'appel de Grenoble est activé.

Le palais de justice sera fermé au public à compter du lundi 16 mars 2020, sauf pour ce qui concerne le traitement des contentieux essentiels:

 

-             Les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire ;

-             Les audiences de comparution immédiate ;

-             Les présentations devant le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention ;

-             Les audiences du juge de l’application des peines pour la gestion des urgences ;

-             Les audiences du tribunal pour enfants et du juge pour enfant pour la gestion des urgences, notamment pour l’assistance éducative ;

-             Les permanences du parquet ;

-             Les référés devant le tribunal judiciaire visant l’urgence, et les mesures urgentes relevant du juge aux affaires familiales (notamment immeubles menaçant ruine, éviction conjoint violent) ;

-             Les audiences auprès d’un juge des libertés et de la détention civil (hospitalisation sous contrainte, rétention des étrangers) ;

-             Les permanences au tribunal pour enfants, l’assistance éducative d'urgence ;

-             Les audiences de la chambre de l’instruction pour la détention ;

-             Les audiences de la chambre des appels correctionnels et de la chambre d’applications des peines pour la gestion des urgences.

 

Pendant la période de confinement, les actes d’appel peuvent être reçus par tout moyen.

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