CPH de Grenoble : deux audiences de référé se tiennent pendant la période de confinement.

06/05/2020 - mise à jour : 06/05/2020
CPH confiné

Au lendemain des instructions ministérielles du 15 avril 2020, 24 dossiers revêtant une certaine urgence ont été identifiés (salaires impayés, demandes d’attestation Pôle Emploi …) et ont fait l'objet d'audiences de référé.

Dans 11 de ces 24 dossiers, chacune des parties avait un avocat. Ces dossiers ont donc été audiencés au mercredi 29 avril. Les parties ont été convoquées par simple mail aux avocats, comme le permet l’ordonnance du 25 mars 2020. Il leur a été laissé 15 jour pour se mettre en état et échanger leurs pièces et conclusions.

Dans les 13 autres dossiers, où il y a au moins une partie sans avocat, il a fallu faire les convocations par LRAR (ou par mail s'il figurait au dossier). Ils ont donc été audiencés au mercredi 6 mai du fait des délais de convocations.

C’est le nombre habituel d’affaires par audience de référé.

 

Les conseillers ont d’emblée été partants pour tenir ces audiences malgré le confinement, de même que Mme Martine BALTHAZARD, greffière.

Au vu du contexte sanitaire, ces audiences ont été organisées selon des règles spécifiques, en collaboration avec les services communs, les président et vice-président du CPH, ainsi que le greffe :

  • Convocation à des plages horaires décalées (4 affaires à 9h, 2 à 10h, le reste à 11h) ;
  • Possibilité pour les avocats de déposer leurs dossiers au Greffe et de se dispenser de comparaître (pour l’audience du 29 avril où il y avait 2 avocats dans chaque dossier) ;
  • Si les avocats souhaitent comparaitre, demande qu’ils ne soient pas accompagnés de leurs clients ;
  • Pour l’audience du 6 mai, les particuliers sans avocats ne peuvent pénétrer dans le Palais que munis de leur convocation et d’une pièce d’identité. Les représentants des personnes morales doivent indiquer le nom de la société représentée. Le rôle de l’audience a été transmis aux Services Communs et au service d’ordre, à l’entrée ;
  • Pour cette même audience, il a également été demandé aux avocats de venir sans leurs clients. Pour les justiciables sans avocats, ils peuvent être accompagnés par une des personnes habilitées procéduralement à les assister devant le Conseil, sur justification ;
  • Port de masques et de gants ;
  • Pour l’audience du 6 mai, le huis-clos sera ordonné pour que tout le monde n’attende pas dans la salle d’audience ;
  • Des policiers réservistes seront présents pour s’assurer que la distance de sécurité est respectée dans et hors la salle d’audience, et pour veiller à ce que les personnes ne s’éloignent pas dans la salle des pas perdus, et les Services communs aménageront la salle d’audience (pose de rubalise, condamnations d’un siège sur deux).

 

L’audience « avocats » s’est donc tenue le mercredi 29 avril dernier. L’ambiance était plutôt bon enfant. Les conseillers étaient contents de revenir siéger. Ils sont venus avec leurs propres masques et n’ont pas voulu de gants.

Les conseillers et la greffière ont parfaitement respecté la distance de sécurité, tant dans le couloir, pour se rendre en salle d’audience, qu’à l’intérieur, sur l’estrade (le président au milieu, l’assesseur et la greffière à chacune des extrémités de la table).

Pour des raisons sanitaires évidentes, les conseillers ont été dispensés de porter leurs médailles autour du cou, car ces médailles passent régulièrement d’un conseiller à l’autre, et leur ruban est en contact avec plusieurs personnes successives. Les médailles étaient cependant posées devant les Conseillers, comme cela se pratique dans bon nombre de conseils.

Les avocats étaient également très satisfaits de la tenue de ces audiences. Ils ont fait preuve d’une très grande courtoisie avec les conseillers et le greffe, s’enquérant de leur santé, les remerciant de leur déplacement.

Aucun avocat n’a voulu déposer son dossier, et ainsi, être dispensé de comparaître. Après un rapide appel des causes (4 affaires appelées à chaque plage horaire), ils ont attendu, à tour de rôle dans la salle des pas perdus, de pouvoir plaider leur affaire. Ils avaient des masques mais ont préféré plaider sans masque, depuis le milieu de la salle, et ils l’ont remis à la fin des débats, lorsqu’ils ont approché de l’estrade pour remettre leurs dossiers.

Sur les 11 affaires appelées, 6 ont été plaidées, un désistement a été constaté et il y a eu 4 renvois, sur demande des parties, pour des problèmes de délais d’échanges de pièces et conclusions. L’audience s’est terminée à 12h20, et les conseillers ont délibéré dans la foulée, jusqu’à 13h30.

L’audience s’est très bien passée.

Le mercredi 6 mai, se tiendra l'audience dite des "particuliers", en présence d'une journaliste du Dauphiné Libéré.