Covid-19 – Malgré le confinement, les palais de justice restent ouverts

07/05/2020 - mise à jour : 16/11/2020
Affiche

Suite aux mesures annoncées par le Président de la République et le Premier ministre les 28 et 29 octobre derniers, l’ensemble des juridictions du ressort de la cour d’appel resteront ouvertes et les audiences seront maintenues.

Par ailleurs, des consignes de sécurité renforcées ont été prises, en raison de l’élévation du niveau d’alerte « urgence attentat » du plan Vigipirate.

Ainsi un certain nombre de restrictions et d’adaptations sont mises en place et devront être respectées.

 

L’accueil du public reste possible, sous certaines conditions. Ainsi, seules certaines catégories de personnes pourront accéder au palais :

  • Personnes convoquées à une audience. Les accompagnants (non munis de convocations) ne sont pas autorisés sauf exceptions : accompagnement d’un mineur convoqué, d’une personne à mobilité réduite, etc.
  • Auxiliaires de justice dont la présence est requise aux audiences (avocats, interprètes, experts, associations d’aide aux victimes, etc.)
  • Personnes désirant, obtenir un renseignement sur une affaire en cours, effectuer une démarche judiciaire au niveau de l’accueil ou souhaitant bénéficier de consultations gratuites auprès d’un avocat. Elles devront cependant prendre attache par téléphone auprès du standard, et se verront délivrer une convocation pour un rendez-vous.

L’accès aux simples visiteurs n’est pas autorisé.

Toute personne souhaitant entrer au palais devra être munie d’un masque et le porter en permanence.

Le passage par le portique de sécurité est obligatoire pour toute personne souhaitant entrer au sein du palais de justice (sauf les exceptions mentionnées dans le règlement intérieur).

Accès aux salles d’audience :

  • L’accès n’est autorisé qu’aux personnes convoquées et aux accompagnants acceptés, ainsi qu’à la presse ;
  • Les personnes convoquées devront respecter l’heure de rendez-vous fixée sur la convocation ;
  • La capacité d’accueil des salles est réduite, 1 siège sur 3 restera utilisable afin de respecter les distances de sécurité. Du gel de désinfection sera mis à disposition à l’entrée de chaque salle.
  • Les cheminements internes qui ont été matérialisés, afin d’éviter le croisement des flux de circulation entre les personnes qui entrent et celles qui sortent des salles, doivent être respectés.
  • A l’intérieur des salles d’audience, comme dans le reste du palais de justice, le port du masque est obligatoire.

Les avocats sont invités à privilégier le dépôt des dossiers aux audiences ou à les transmettre via PLEXE ou PLINE. Un mode d'emploi de PLEXE est disponible ci-dessous.

Vous trouverez également ci-dessous les consignes applicables au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.