COVID 19 : Fonctionnement des juridictions de la cour d’appel de Grenoble

07/05/2020 - mise à jour : 21/07/2020
Affiche

Dans le prolongement des annonces faites par le Président de la République concernant l’adoption très prochaine de textes réglementaires tendant à rendre le port du masque obligatoire dans tous les lieux fermés accueillant du public, les instructions données jusqu’alors imposant le port du masque à toute personne entrant au sein du palais de justice de Grenoble sont maintenues.

Nous vous invitons à conserver, dans l’intérêt de tous, la même vigilance dans le port du masque et l’usage du gel hydro alcoolique mis à votre disposition.

 

ATTENTION : Les usagers, convoqués ou non, qui se présenteront à compter du 1er août 2020, sans masque, se verront refuser l’accès au palais de justice.

Remise en route des audiences :

La reprise des audiences s’effectuera progressivement à partir du 18 mai, en fonction des disponibilités des magistrats et des fonctionnaires.

Le recours à la visioconférence pour la présentation des détenus devant le juge, ou le dépôt de dossiers écrits par les avocats en remplacement de leurs plaidoiries, resteront privilégiés, en tout cas jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire plus un mois (donc au 24 août).

Les sessions d’assises reprendront sur l’ensemble du ressort de la cour d’appel à partir du 31 août 2020, avec un rythme accru afin d’accélérer la résorption du retard accumulé. De plus, dans ce même objectif la cour d’appel de Grenoble s’est portée volontaire pour expérimenter la nouvelle cour criminelle, prévue dans la Loi de Programmation de la Justice, qui sera composée uniquement de magistrats, sans jurés.

Mesures prises au regard de l’accueil du public :

À partir du 11 mai, l’accueil du public sera de nouveau possible, sous certaines conditions. Ainsi, seules certaines catégories de personnes pourront accéder au palais :

- personnes convoquées à une audience,

- auxiliaires de justice dont la présence est requise aux audiences (avocats, interprètes, experts…)

- personnes désirant obtenir un renseignement sur une affaire en cours,

- personne désirant effectuer une démarche au niveau de l’accueil.

L’accès aux simples visiteurs ne sera pas autorisé jusqu’à nouvel ordre.

Toute personne souhaitant entrer au palais devra être munie d’un masque et le porter en permanence.

L’accès aux salles d’audience sera autorisé uniquement aux personnes convoquées. Leur capacité d’accueil sera réduite, 1 siège sur 3 restera utilisable afin de respecter les distances de sécurité. Du gel de désinfection sera mis à disposition à l’entrée de chaque salle.

Des cheminements internes seront matérialisés, afin d’éviter le croisement des flux de circulation, entre les personnes qui entrent et celles qui sortent des salles. Ces cheminements devront être respectés.

Visionnez ci-dessous le reportage sur la réouverture du tribunal judiciaire de Gap :