Cour d'appel de Grenoble : lutte contre les infractions sexuelles

Signature d'un protocole avec les évêques des trois diocèses du ressort

28/11/2019 - mise à jour : 28/11/2019

M. DALLEST, procureur général près la cour d’appel de Grenoble, Mgr DE KERIMEL, évêque de Grenoble - Vienne, Mgr MALLE, évêque de Gap - Embrun et Mgr MICHEL, évêque de Valence, ont mené depuis plusieurs mois une réflexion visant à améliorer le signalement des infractions de nature sexuelle, afin d’en faciliter le traitement judiciaire. Ces réflexions ont donné lieu à la rédaction d’un protocole, signé officiellement le 22 novembre 2019.

Sujet d'actualité particulièrement sensible, les évêques se sont fortement investis dans la rédaction de ce document, aux côtés du procureur général.
Associant également les procureurs de la République des 5 juridictions du ressort, le protocole pose les bases d'une meilleure prise en compte des faits de nature sexuelle qui pourraient être révélés au sein des institutions religieuses.

En premier lieu, il vise à installer les modalités de recueil de la parole des victimes dans des conditions de nature à en faciliter les suites judiciaires potentielles.
Il décrit ensuite les circuits de communication entre les autorités civiles et ecclésiales, en vue de porter à connaissance les faits dénoncés de façon à en assurer rapidement le traitement juridique.
Ce document organisera enfin les procédés d'information mutuelle, sur les suites données par les autorités civiles et religieuses aux signalements effectués.

Ce texte s'inscrit dans le prolongement des actions d'ores et déjà mises en oeuvre depuis plusieurs années par les trois diocèses. Il s'agit du premier protocole signé en province entre une cour d'appel et des diocèses en dehors de celui existant à Paris, signé en septembre dernier.

Le protocole a été signé devant la presse, au sein de la maison diocésaine de Grenoble et a d'ores et déjà fait l'objet de nombreux articles au niveau régional.