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Message à destination du public

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Message important à destination du public :

En raison des règles sanitaires mises en place au sein de la juridiction et pour la protection de tous, la cour d'appel reste ouverte :

- aux personnes convoquées – SANS accompagnant

- aux justiciables souhaitant effectuer une démarche au Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) uniquement sur RDV pris préalablement au 03 27 93 27 00