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Message à destination du public
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MJ
Message important à destination du public :
En raison des règles sanitaires mises en place au sein de la juridiction et pour la protection de tous, la cour d'appel reste ouverte :
- aux personnes convoquées – SANS accompagnant
- aux justiciables souhaitant effectuer une démarche au Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) uniquement sur RDV pris préalablement au 03 27 93 27 00