Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Reprise d'activités
22/06/2020 - mise à jour : 21/07/2020
TJ CHALON-SUR-SAONE

Mesures sanitaires toujours en vigueur :

L’accès au Tribunal judiciaire est limité aux auxiliaires de justice, aux journalistes, aux personnes convoquées et aux personnes intéressées par une affaire en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, d’interprète, d’ayant droit, de représentant légal ou assistant une personne handicapée.

Du gel hydroalcoolique est à disposition à l’entrée du tribunal et à l’entrée de chaque salle d’audience et il est obligatoire de se désinfecter les mains avant de rentrer dans les salles d’audience.

Les salles d’audiences et les couloirs font l’objet d’un marquage (bancs et sièges) qui doit être impérativement respecté afin de respecter les règles de distanciation sociales.

Le port du masque est fortement conseillé et obligatoire si les règles de distanciation sociale ne peuvent pas être respectées dans les couloirs et les salles d’audience pour les justiciables, les auxiliaires de justice et les services extérieurs.

Le service des audiences :

Depuis le 18 mai, date de la reprise après une semaine consacrée à l’état des lieux de la juridiction, et jusqu’à la date des vacations fixées au 10 juillet :

  • Les audiences pénales (collégiales, à juge unique, comparutions avec reconnaissances préalables de culpabilité (CRPC), police) ont repris normalement et dans leur totalité, en publicité restreinte et prioritairement en visioconférence pour les détenus. Les personnes libres comparaissent physiquement.
  • Les audiences civiles de la 1ère et 3ᵉchambre civile ainsi que celles du juge du contentieux et de la protection (JCP) sont maintenues dans leur totalité. La procédure sans audience est encouragée et privilégiée lorsque toutes les parties au litige ont constitué avocat.
  • Le service du juge aux affaires familiales fonctionne aux dates d’audience prévues dans l’ordonnance de roulement annuelle, avec des audiences dont le nombre de procédures appelées a été réduit pour permettre d’assurer le respect des règles sanitaires. La procédure sans audience est encouragée et privilégiée lorsque toutes les parties au litige ont constitué avocat.

Les autres services :

Le SAUJ (service d’accueil unique du justiciable) a repris une activité normale avec accueil du public depuis le 25 mai 2020 (accueil 03 85 93 77 00).

Le bureau de l’aide juridictionnelle (BAJ) a repris une activité normale avec accueil du public depuis le 2 juin 2020 (accueil 03 85 93 77 23).

Les audiences du Tribunal de proximité du Creusot ont également repris normalement depuis le 18 mai 2020. Les mêmes règles sanitaires sont applicables qu’au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône.

La Cour d’assises de Saône-et-Loire a repris ses sessions du 5 juin 2020 au 18 juin 2020 et reprendra en septembre. Deux masques jetables par jour sont distribués aux jurés qui, lorsqu’ils siègent, sont séparés les uns des autres par un plexiglass pour assurer leur sécurité sanitaire. Il leur est fourni du gel hydroalcoolique.

La maison de justice et du droit a repris son activité depuis le 8 juin 2020 (accueil 03 85 90 87 80) avec intervention des 2 juristes France VICTIMES 71, du CDAD (conseil départemental d’accès au droit), du CDIFF (centre d’information sur les droits des femmes et familles), de l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement), des avocats et notaires, écrivain public du CDAD et des conciliateurs.