Prochaines sessions d'assises sur le ressort.

27/05/2020 - mise à jour : 05/03/2021

Trois cours d'assises siègent régulièrement sur le ressort de la cour d’appel de Dijon :

  • à Dijon pour le département de la Côte-d’Or,
  • à Chaumont pour le département de la Haute-Marne,
  • à Chalon-sur-Saône pour le département de la Saône-et-Loire.

Actualisation à venir pour la session de mai 2021.

 

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1
TJ Chalon-sur-Saône

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon
Me JP SIMARD

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont
Alain LEBIERE

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1
TJ Chalon-sur-Saône

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon
Me JP SIMARD

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont
Alain LEBIERE