Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Cour d’assises d’appel : du lundi 23 juin à 9 heures au mercredi 25 juin 2025 :

Un accusé comparaissant libre pour « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité » et « récidive de violence sans incapacité, en présence d’un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte de solidarité », représenté ou assisté par Maître Anthony TRUCHY, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Aurélie DEGOURNAY avocate au barreau du Jura.

Cour criminelle départementale : du lundi 7 juillet à 9 heures au jeudi 10 juillet 2025 :

Un accusé détenu pour « viols incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « viol incestueux », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans par un ascendant », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de plus de 15 ans par un ascendant », « viols commis sur un mineur de 15 ans », « agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans », représenté ou assisté par Maître David CABANNES et par Maître Antonin CAILLE, avocats au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Stéphane CREUSVAUX et par Maître Lucie RENOUX, avocats au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour criminelle départementale : du lundi 30 juin à 9 heures au mercredi 2 juillet 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols commis sur un mineur de 15 ans », « tentative de viol commis sur un mineur de 15 ans », « agression sexuelle sur un mineur de 15 ans », « viols commis par une personne ayant autorité sur la victime » et « agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par personne ayant autorité », représenté ou assisté par Maître Patricia MARILLER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Amélie GEMMA, avocate au barreau de Mâcon.