Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Marne :
Le lundi 18 mars 2024 :
à 8h45 : Révision de la liste des jurés.
Cour d’assises : du lundi 18 mars à 14 heures au vendredi 22 mars 2024 :
Un accusé placé sous contrôle judiciaire comparaissant pour « violence ayant entraîné une mutilation ou infirmité permanente avec préméditation et usage ou menace d’une arme », représenté ou assisté par Maître Emmanuel TRINK, avocat au barreau de Paris.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Sébastien BUSY, avocat au barreau de Reims.
Cour criminelle départementale : à compter du lundi 25 mars 2024 :
Un accusé placé sous surveillance électronique pour « violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner », représenté ou assisté par Maître Pierre-Vincent CONNAULT, avocat au barreau de Dijon.
Parties civiles non représentées ou assistées.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :
Le lundi 18 mars 2024 :
à 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés.
A 11h30 : Intérêts civils.
Cour d’assises d’appel : du lundi 18 mars à 14 heures au jeudi 21 mars 2024 inclus :
Un accusé détenu pour « meurtre sur personne vulnérable », assisté par Maître David CURIEL, avocat au barreau de Paris.
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marine BERTHELON, avocate au barreau de Dijon.
Cour d’assises : du vendredi 22 mars à 9 heures au mardi 26 mars 2024 inclus :
Un accusé détenu pour « viol et agression sexuelle sur une personne en état d’ivresse manifeste », assisté par Maître Marine REGNIER-CYMBERKEWITCH, avocate au barreau de Lyon.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Arnaud BIBARD, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.
Cour criminelle départementale : du mercredi 27 mars à 9 heures au vendredi 29 mars 2024 inclus :
Un accusé détenu pour « viol sur mineur de 15 ans par un majeur avec différence d’âge d’au moins cinq ans » assisté par Maître Elise ANDALI et Maître Damien VARLET, avocats au barreau de Chalon-sur-Saône.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Mathilde LERAY, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.
Le lundi 8 avril 2024 :
à 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés.
A 11h30 : Intérêts civils.
Cour d’assises : du lundi 8 avril à 14 heures au vendredi 12 avril 2024 inclus :
Un accusé détenu pour « tentative de meurtre par une personne étant conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », « violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité en récidive légale », « violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime pacte civile de solidarité en récidive légale » et « violation de domicile : introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte », assisté par Maître Anthony TRUCHY, avocat au barreau de Dijon.
Parties civiles représentées ou assistées par Maître Alice GIRARDOT et Maître Tiffanie MIREK, avocates au barreau de Chalon-sur-Saône.
Feuilleton d’audience de la Cour d’assises
et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :
Le lundi 8 avril 2024 :
à 9 heures : Révision de la liste des jurés et information des jurés.
Cour d’assises d’appel : du lundi 8 avril à 9 heures au vendredi 12 avril 2024 :
Deux accusés sous contrôle judiciaire pour « récidive de tentative de vol avec arme », « récidive de vol en réunion », « tentative de vol avec arme », dégradation ou détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes » et « vol en réunion », représenté ou assisté par Maître Arnaud BRULTET, Maître Pierre-Vincent CONNAULT et Maître Valentin BIGARNET, avocats au barreau de Dijon.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Aurore MULLOT-THIEBAUD, avocate au barreau de Dijon.
Cour criminelle départementale : du lundi 15 avril à 9 heures au mardi 16 avril 2024 :
Un accusé détenu pour « viol commis sur un mineur de plus de 15 ans » et « agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans » représenté ou assisté par Maître Marine BERTHELON, avocate au barreau de Dijon.
Partie civile représentée ou assistée par Maître Lucie RENOUX, avocate au barreau de Dijon.
Salles des assises de Chalon-sur-Saône.
Salle des assises à la cour d'appel.
Salles des assises de Chaumont
Salles des assises de Chalon-sur-Saône.
Salle des assises à la cour d'appel.
Salles des assises de Chaumont