Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Lundi 8 septembre :

à 9 heures :    révision de la liste et information des jurés

à 14 heures : visite de la maison d’arrêt

Cour d’assises d’appel : du mardi 9 septembre à 9 heures au vendredi 12 septembre 2025 :

Un accusé détenu pour « agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime », « viols commis sur un mineur de 15 ans », « viols commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime », « viol commis par une personne ayant autorité sur la victime » et « agression sexuelle sur un mineur de plus de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Mathilde LERAY et Maître Julien MARCEAU, avocats au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Charlotte LAMAIN, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour criminelle départementale : du lundi 15 septembre à 9 heures au mardi 16 septembre 2025 :

Un accusé détenu pour « viol commis sur une personne vulnérable », « tentative de viol commise sur une personne vulnérable » et « tentative d’agression sexuelle imposée à une personne vulnérable », représenté ou assisté par Maître Romuald BALIMA, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Hirminia GARCIA, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du mercredi 17 septembre à 9 heures au vendredi 19 septembre 2025 :

Une accusée sous contrôle judiciaire et un accusé détenu pour « non dénonciation de crime », « non dénonciation de mauvais traitements », « privations » et « agressions ou atteintes sexuelles » infligés à un mineur de 15 ans, représentés ou assistés par Maître Élodie MIFSUD et par Maître Aurélie CHAMPENOIS, avocates au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Caroline LECLERC, avocate au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour criminelle départementale : du lundi 8 septembre à 9 heures au mercredi 10 septembre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « attentat à la pudeur sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité » et « agressions sexuelles sur un mineur de 15 ans par une personne ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Anne-Laure VIEUDRIN, avocate au barreau de Mâcon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Lucie BOURG, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.