Prochaines sessions d'assises sur le ressort.

27/05/2020 - mise à jour : 05/03/2021

Actualisation à venir pour la session de mai 2021.

 

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont