Prochaines sessions d'assises sur le ressort.

27/05/2020 - mise à jour : 03/06/2021

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises d'appel de la Côte-d’Or :

Lundi 21 juin 2021 :

à 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés ;

à 14 heures : audience intérêts civils.

 

Du mardi 22 juin au vendredi 25 juin 2021 : Renvoi après cassation

Accusé comparaissant libre pour « récidive de viol », représenté ou assisté par Maître PILLOT-QUENOT, avocate au barreau de Besançon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître BRESSON, avocate au barreau de Besançon.

 

Du lundi 28 juin à 9 heures au mercredi 30 juin 2021 :

Accusé détenu comparaissant pour « violence avec usage ou menace d’une arme suivie de mutilation ou infirmité permanente », représenté ou assisté par Maître SUGY, avocate au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître DE VOGUE, avocate au barreau de Dijon.

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de la Saône-et-Loire :

Vendredi 18 juin 2021 :       A 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés.

Du lundi 21 juin 2021 à 9 heures au vendredi 25 juin 2021 inclus :

Une accusée comparaissant libre pour « assassinat », représentée ou assistée par Maîtres BONAGGIUNTA et TOMASINI, avocates au barreau de Paris.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître SAGGIO, avocate au barreau de Mâcon.

 

Du lundi 28 juin 2021 à 9 heures au mardi 6 juillet 2021 inclus :

Un accusé détenu et six accusés comparaissant libres pour « séquestration de plusieurs personnes sans libération volontaire avant le 7ème jour, tentative de vol avec arme en bande organisée, recel de bien provenant d'un vol, complicité de tentative de vol en bande organisée avec arme, vol », représentés ou assistés par Maître JUST, Maître VINCENT, Maître NEGRUTIU, Maître AWATAR, Maître DRIS, Maître DOYEZ, avocats au barreau de Lyon et Maître MILLO-MORIN, avocate au barreau de Chalon-Ssur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître RAYNAUD DE CHALONGE, avocate au barreau de Mâcon, et Maître MARTIN, avocat au barreau de Lyon.

 

Du mercredi 7 juillet 2021 au vendredi 9 juillet 2021 : appel de la cour d’assises de Côte d’Or.

Un accusé détenu pour « vol avec arme en récidive légale », représenté ou assisté par Maître FEBBRARO, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître DJAMBAZOVA, avocat au barreau de Dijon.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont