Prochaines sessions d'assises sur le ressort.

27/05/2020 - mise à jour : 02/09/2020

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises d'appel de la Côte-d’Or :

1ère affaire : du lundi 28 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020 :

Accusé détenu pour "tentatives d'assassinats", assisté par Maître CHARLE et Maître MICHEL, avocats au barreau de Lyon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître SAGGIO et par Maître LOUARD, avocats au barreau de Mâcon.

 

2nde affaire : du lundi 5 octobre 2020 au jeudi 8 octobre 2020 :

Accusée sous contrôle judiciaire pour "meurtre par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité", assistée par Maître NICOLE, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître MATHIEU, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de Haute-Marne :

1ère affaire : cour d'assises des mineurs du mardi 15 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020 :

Accusé comparaissant libre pour "viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans", assisté par Maître ROGER, avocat au barreau de Chaumont.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître PAUZANO, avocate au barreau de Marseille.

 

2nde affaire : du lundi 21 septembre 2020 au jeudi 24 septembre 2020 :

Accusé comparaissant libre après remise en liberté pour "viol sur personne vulnérable par personne abusant de l'autorité conférée par ses fonctions", assistée par Maître SCHWERDORFFER et Maître PICHOFF, avocats au barreau de Besançon.

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de Chalon-sur-Saône :

1ère affaire : appel de la cour d'assises de Côte-d'Or, du lundi 14 septembre 2020 à 9 heures au vendredi 18 septembre 2020 inclus :

Deux accusés comparaissant libres pour "viol", assisté par Maîtres TRUCHY, LEGENTIL et CHAVY avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître RIMONDI, avocat au barreau de Thonon-les-Bains.

 

2nde affaire : à compter du lundi 21 septembre 2020 à 9 heures :

Six accusés comparaissant libres et un accusé détenu pour « tentative de vol avec arme en bande organisée », « recel de bien provenant d'un vol », « arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire de plusieurs personnes », « complicité de vol en bande organisée avec arme », « vol », assistés par Maîtres MONZAT, VINCENT, NEGRUTIU et DRIS, avocats au barreau de Lyon, et par Maître CHAVANCE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Parties civiles représentées ou assistées par Maitre RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de Mâcon, et Maître MARTIN, avocat au barreau de Lyon.

 

3ème affaire: du mardi 22 septembre 2020 à 9 heures au jeudi 24 septembre 2020 inclus :

Accusé comparaissant libre pour « viols commis par un ascendant » et « agressions sexuelles par un ascendant », assisté par Maître BIBARD, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maitre LAMAIN, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

 

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont