Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Cour criminelle départementale : du mercredi 24 juin à 9 h 30 au jeudi 25 juin inclus :

Un accusé contrôle judiciaire et un accusé détenu pour « complicité de viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste » et « viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste », représenté ou assisté par Maître Anne-Sophie HENRIOT, et par Maître Bruno NICOLLE, avocats au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Chloé BONNAT, avocate au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 2 juillet à 9 heures au vendredi 3 juillet inclus :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol incestueux commis sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime » et « agression sexuelle incestueuse par une personne ayant autorité sur la victime », représenté ou assisté par Maître Valentine G’STELL, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Cédric MENDEL, avocat au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du jeudi 9 juillet à 9 heures au vendredi 10 juillet inclus :

Un accusé sous contrôle judiciaire pour « viol » et « agression sexuelle », représenté assisté par Maître Nicolas BENSA, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Samuel ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour criminelle départementale : du lundi 29 juin à 9 heures au mardi 30 juin 2026 inclus :

Un accusé détenu pour « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS », « violences suivies d’incapacité supérieure à 8 jours, en présence d’un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS », « violences suivies d’incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS » et « appels téléphoniques malveillants réitérés par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS », représenté ou assisté par Maître Mélanie SANZARI, avocate au barreau de Chambéry.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Sarah BOUFLIJA, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour criminelle départementale : du mercredi 1^er juillet à 9 heures au vendredi 3 juillet 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viol commis sur mineur de 15 ans » et « agression sexuelle sur mineure de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Pierre DUFOUR, avocat au barreau de Mâcon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Maryse ALIE, avocate au barreau de Bruxelles et par Maître Henri DE BEAUREGARD, avocat au barreau de Paris.

Cour criminelle départementale : du jeudi 9 juillet à 9 heures au vendredi 10 juillet 2026 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS » et « violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS », représenté ou assisté par Maître Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de Mâcon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Michel GERBOT, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.