Prochaines sessions d'assises sur le ressort.

27/05/2020 - mise à jour : 23/08/2021

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises d'appel de la Côte-d’Or :

Lundi 13 septembre 2021 :

à 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés.

Du mardi 14 septembre à 9 heures au vendredi 17 septembre 2021 :

Accusé détenu comparaissant pour « viols commis par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité », représenté ou assisté par Maître Anne-Sophie HENRIOT, avocate au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Cédric MENDEL, avocat au barreau de Dijon.

Du lundi 20 septembre à 9 heures au vendredi 24 septembre 2021 :

Une accusée libre sous contrôle judiciaire comparaissant pour « non dénonciation de mauvais traitements, privations ou atteintes sexuelles infligés à mineures de moins de 15 ans », représentée ou assistée par Maître Julien LEWDEN, avocat au barreau de Dijon.

Un accusé libre sous contrôle judiciaire comparaissant pour « viols incestueux et atteintes sexuelles incestueuses sur mineures de moins de 15 ans par ascendant », représenté ou assisté par Maître Anne-Léonie ARNAUD, avocate au barreau de Dijon.

Un accusé libre sous contrôle judiciaire comparaissant pour « viols incestueux et atteintes sexuelles incestueuses sur mineures de moins de 15 ans par ascendant », représenté ou assisté par Maître Pierre-Henry BILLARD, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Marie-Christine KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de la Saône-et-Loire :

Vendredi 10 septembre 2021 :        A 9 h : révision de la liste des jurés et information des jurés.

                                                           A 11h30 : Intérêts civils

Du lundi 13 septembre 2021 à 9 heures au vendredi 17 septembre 2021 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols commis sur un mineur de moins de 15 ans » et « agressions sexuelles sur un mineur de moins 15 ans et sur un mineur de plus de 15 ans » représenté ou assisté par Maître Leslie BORDIGNON et Maître Pierre DUFOUR, avocats au barreau de Mâcon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Amandine CHAVANCE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône, par Maître Delphine BERNIGAUD, Maître Pascale BERNET et Maître Catherine LAMOTTE, avocates au barreau de Mâcon.

Du lundi 20 septembre à 9 heures au jeudi 23 septembre 2021 inclus :

Un accusé détenu pour « viol », représenté ou assisté par Maître Samuel ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Sabine MILLOT-MORIN, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

 

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont