Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour d’assises d’appel des mineurs : du lundi 13 octobre à 9 heures au jeudi 16 octobre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre sous contrôle judiciaire pour « viol sur mineur de plus de 15 », « viol sur mineur de 15 ans », « viols », « agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans », « agressions sexuelles et tentative d’agressions sexuelles » et « agressions sexuelles sur un mineur de plus de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Céline BOUILLERET, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Marie-Christine KLEPPING et Maître Elise ROLET, avocates au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du mercredi 12 novembre à 9 heures au vendredi 14 novembre 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viols commis sur un mineur de 15 ans par un ascendant » et une accusée comparaissant libre pour « non dénonciation de crime », représentés ou assistés par Maître Patricia MARILLER, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône, et par Maître Julien LEWDEN, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Agnès RAVAT-SANDRE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Cour criminelle départementale : du lundi 17 novembre à 9 heures au mardi 18 novembre 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viol » et « vol », représenté ou assisté par Maître Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Justine CALO, avocate au barreau de Bayonne

Cour criminelle départementale : du mercredi 19 novembre à 9 heures au vendredi 21 novembre 2025 inclus :

Un accusé détenu pour « viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « viol incestueux commis sur une mineure par un ascendant majeur », « tentative de viol incestueux commis sur un mineur de 15 ans », « tentative de viol incestueux commis sur une mineure par un ascendant majeur », « viol commis par une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS », « agression sexuelle incestueuse ou tentative d’agression sexuelle incestueuse sur un mineur de 15 ans », « agression sexuelle incestueuse sur un mineur de plus de 15 ans par un ascendant », « violences habituelles n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à 8 jours une personne étant ou ayant été conjoint ou concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS (en récidive) », « violences sans incapacité sur un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime (en récidive) » et « violence sans incapacité sur une mineure par un ascendant une personne ayant autorité sur la victime en présence d’un autre mineur » (en récidive), représenté ou assisté par Maître Tiffanie MIREK, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Partie civile représentée ou assistée par Maître Elise ANDALI, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.