Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Côte-d’Or :

Vendredi 16 janvier 2026

A 9 heures :    - Révision de la liste des jurés et information des jurés.

- Visite de la maison d’arrêt.

Cour d’assises : du lundi 19 janvier à 9 heures au jeudi 6 novembre 2026 :

Trois accusés sous contrôle judiciaire et détenus pour « violence commise en réunion sans incapacité », représenté ou assisté par Maître Nicolas BENSA, Maître Sonia JACOB et Maître Nathan PASCAUD-KLEPPING, avocats au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Jean-Baptiste GAVIGNET, et Maître Pierre-Vincent CONNAULT, avocats au barreau de Dijon.

Cour criminelle départementale : du lundi 26 janvier à 9 heures au jeudi 29 janvier 2026 :

Un accusé détenu pour « viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur avec différence d’âge d’au moins 5 ans », « agression sexuelle sur un mineur de 15 ans par un majeur avec différence d’âge d’au moins 5 ans », « enregistrement ou fixation d’image à caractère pornographique d’un mineur de 15 ans », « proposition sexuelle faite à un mineur de 15 ans par un majeur utilisant un moyen de communication électronique », « diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur » et « sollicitation d’un mineur de 15 ans par un majeur pour la diffusion ou la transmission de son image à caractère pornographique », représenté ou assisté par Maître Emilie BOYE, avocate au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Romain BODELLE, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, par Maître Emmanuel TOURAILLE et Maître Valentine GANDOIS, avocats au barreau de Dijon et par Maître Karine LAPREVOTTE, avocate au barreau de Nancy.