Prochaines sessions d'assises sur le ressort.
27/05/2020
- mise à jour : 05/03/2021
Actualisation à venir pour la session de mai 2021.
Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

TJ Chalon-sur-Saône
Salle des assises à la cour d'appel.

Me JP SIMARD
Salles des assises de Chaumont

Alain LEBIERE
Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

TJ Chalon-sur-Saône
Salle des assises à la cour d'appel.

Me JP SIMARD
Salles des assises de Chaumont

Alain LEBIERE