Prochaines sessions des cours d'assises et des cours criminelles départementales sur le ressort.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire :

Cour d’assises d’appel : du mercredi 17 décembre à 9 heures au vendredi 19 décembre 2025 inclus :

Un accusé comparaissant libre pour « viols incestueux commis sur une mineure de 15 ans par ascendant » et « agressions sexuelles ou tentatives d’agressions sexuelles incestueuses sur une mineure de 15 ans », représenté ou assisté par Maître Arnaud BRULTET, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Jean-Philippe MOREL, Maître Valentine GANDOIS et Maître Marine BERTHELON, avocats au barreau de Dijon.

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises

et de la Cour criminelle départementale de la Haute-Marne :

Lundi 15 décembre à 9h : Intérêts civils.

Cour criminelle départementale : à compter du mercredi 17 décembre à 9 heures :

Un accusé détenu pour « viols incestueux commis sur un mineur de 15 ans par un ascendant », représenté ou assisté par Maître LEGAY, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître Isabel LOPES-LEHAY, avocate au barreau de Haute-Marne.