Prochaines sessions d'assises sur le ressort.

27/05/2020 - mise à jour : 28/05/2020

Cour d’assises de la Côte-d’Or :

Vendredi 12 juin : révision de la liste.

Deux sessions à partir du lundi 22 juin 2020

 

Cour d’assises de la Haute-Marne :

    1ère affaire : du lundi 29 juin 2020 à 14 heures au vendredi 3 juillet 2020

    2nde affaire : du lundi 6 juillet 2020 à 9 heures au vendredi 10 juillet 2020

     

    Cour d’assises de la Saône-et-Loire :

    Vendredi 5 juin : révision de la liste.

    1ère affaire : du lundi 8 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

    2nde affaire : du lundi 15 juin 2020 au jeudi 18 juin 2020

     

    Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

    Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

    Salle des assises à la cour d'appel.

    Salles des assises de Dijon

    Salles des assises de Chaumont

    Salles des assises de Chaumont

    Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

    Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

    Salle des assises à la cour d'appel.

    Salles des assises de Dijon

    Salles des assises de Chaumont

    Salles des assises de Chaumont