Prochaines sessions d'assises sur le ressort.

27/05/2020 - mise à jour : 25/11/2020

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de Haute-Marne :

Vendredi 27 novembre à 9 heures : révision de la liste

1ère affaire : du lundi 30 novembre à 9 heures au vendredi 4 décembre 2020 :

1er accusé : libre sous contrôle judiciaire pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité » et « violence par concubin sans ITT », assisté par Maître ALFONSO, avocat au barreau de Chaumont.

2nd accusé : libre, pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité », assistée par Maître BOESCH, avocat au barreau de Chaumont.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître BOURRON et Maître BOESCH, avocates au barreau de Chaumont.

 

2ème affaire : du lundi 7 décembre à 9 heures au vendredi 11 décembre 2020 :

1er accusé : détenu pour « viols sur mineur de 15 ans par ascendant », « agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par ascendant » et « violences habituelles sur mineur de 15 ans », assisté par Maître HENRIOT, avocate au barreau de Dijon.

2nd accusé : libre, pour « non dénonciation de mauvais traitements » et « atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans », assisté par Maître ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître KLEPPING, avocate au barreau de Dijon.

 

3ème affaire : du lundi 14 décembre à 9 heures au jeudi 17 décembre 2020 :

Accusé libre sous contrôle judiciaire pour « tentative de meurtre en état de récidive légale », « dégradations volontaires par moyen dangereux en récidive » et « port d'arme prohibé en récidive », assisté par Maître TOURAILLE, avocat au barreau de Dijon.

Partie civile représentée ou assistée par Maître BOUAOU, avocat au barreau de Paris.

 

Feuilleton d’audience de la Cour d’assises de la Saône-et-Loire :

Vendredi 11 décembre:

  • à 9 heures : révision de la liste des jurés et information des jurés ;
  • à 11 h 30 : intérêts civils.

Du lundi 14 décembre à 9 heures au vendredi 18 décembre 2020 (inclus) en appel :

Une accusée détenue pour « meurtre d'un mineur de quinze ans », assistée par Maître ESTEVE, avocat au barreau de Dijon.

Parties civiles représentées ou assistées par Maître RAVAT-SANDRE, avocate au barreau de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chalon-sur-Saône.

Salles des assises de Chalon-sur-Saône - 1

Salle des assises à la cour d'appel.

Salles des assises de Dijon

Salles des assises de Chaumont

Salles des assises de Chaumont