Port du masque obligatoire

Par conséquent, le port du masque est obligatoire pour accéder aux juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon ainsi que leurs annexes. Cette obligation concerne toute personne de onze ans ou plus se rendant dans les espaces ouverts au public : les salles d'auditions, de conférences, de réunions, salles d'audience des juridictions, etc.