LA JUSTICE DE PROXIMITE DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL
Le tribunal occupe des locaux récents rénovés en 2011 se répartissant sur quatre étages desservis par un ascenseur permettant l'accès aux personnes à mobilité réduite et dispose d'une grande salle d'audience lumineuse et de bureaux individuels confortables.
Depuis la fusion des tribunaux d'instance en 2010, le Tribunal de proximité du Creusot concentre l'activité qui était celle des anciens tribunaux d'instance d'Autun, de Montceau-les-Mines et du Creusot.
Dans le cadre de la justice de proximité, les audiences civiles, de surendettement, de saisies des rémunérations et du juge de l'exécution se déroulent tous les mois. En 2019 (dernière année de référence compte tenu de la crise sanitaire), plus d'un millier de décisions ont été rendues en matière civile. Une fois par trimestre a lieu l'audience du Tribunal paritaire des baux ruraux.
Le tribunal a par ailleurs une forte activité en matière de tutelles des majeurs. Il comptabilise environ 1800 mesures et les audiences ont lieu toutes les semaines. Parmi ses autres compétences, le tribunal de proximité délivre les certificats de nationalité française et enregistre les déclarations de nationalité française.
Le tribunal accueille les délégués du Procureur qui tiennent une permanence deux fois par semaine dans le cadre des alternatives aux poursuites.
L'équipe du Tribunal de proximité du Creusot est composée de deux magistrats (un juge des contentieux de la protection et un juge), d' une directrice des services de greffe judiciaires, de 3 greffiers et 5 adjoints administratifs.
Les missions dévolues au SAUJ (service d'accueil unique du justiciable) sont assurées par un agent à temps plein qui est chargé de dispenser les informations essentielles dont le justiciable a besoin. Chaque agent assume à tour de rôle des permanences entre midi et 13 heures 30 ainsi que durant les congés de l'agent SAUJ, ce qui permet d'assurer une polyvalence de chacun et la continuité du service public.
L'accueil du tribunal de proximité
