Conseil de juridiction de la cour d'appel.
Les travaux en cours et la crise sanitaire ne permettant pas de tenir une audience solennelle de rentrée dans des conditions satisfaisantes, les chefs de cour ont réuni dans le cadre d’un conseil de juridiction et en présence de M le Préfet de région, de Mme la vice-présidente du conseil régional et de Madame la première adjointe au maire de Dijon, les bâtonniers du ressort, les représentants des directions interrégionales, ainsi que des ordres professionnels et des représentants des magistrats et fonctionnaires.
Ils ont ainsi pu rendre compte de l’activité de la cour d’appel en 2020 et présenter les perspectives 2021 et défis actuels.
Madame la première présidente et monsieur le procureur général sont revenus sur le mouvement de protestation des avocats puis la crise sanitaire, qui ont marqué l’année 2020 et occasionné de nombreux renvois de dossiers (à hauteur de 69% des affaires en appel à la cour).
Ils ont rappelé que face à la première mesure de confinement, la cour et les juridictions du ressort sont restées ouvertes tout en limitant la présence des magistrats et des fonctionnaires au strict nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de la Justice et ce tant en matière civile que pénale.
Après avoir conclu sur le dynamisme de l’activité de la cour malgré ce début d’année 2020, les chefs de cour ont présenté les actions de modernisation et les réformes en cours ou attendues en 2021 telles que :
-le déploiement d’ultraportables en nombre sur le ressort,
-la création du site internet de la cour,
-la réflexion en cours sur le télétravail,
-la mise en place de la procédure pénale numérique et la communication numérique pénale avec les avocats,
-la réforme de la justice pénale des mineurs afin de favoriser une réponse judiciaire rapide pour une prise en charge plus efficiente,
-la justice pénale de proximité, pour laquelle 15 nouveaux emplois contractuels sur les 4 tribunaux judiciaires du ressort ont été créés.
Les chefs de cour ont ensuite présenté l’avancement des travaux immobiliers en cours depuis mai 2020, en en rappelant les inconvénients pour les magistrats, fonctionnaires, justiciables et partenaires, mais également en saluant la qualité des prestations réalisées pour la sauvegarde et la mise en valeur de ce patrimoine historique, symbole monumental de la présence judiciaire au cœur de la ville de Dijon depuis près de 500 ans.
Ce conseil de juridiction a été l’occasion d’un échange fructueux avec les participants, qui ont pu intervenir sur chaque thème.
Ce conseil de juridiction a été suivi d’une conférence de presse, dont le journal le Bien Public s’est fait l’écho :