Accès aux juridictions du ressort de la cour d’appel de Dijon durant l’état d’urgence sanitaire.

20/11/2020 - mise à jour : 20/11/2020

Afin de limiter la circulation de la COVID 19 dans les juridictions du ressort de la cour d’appel de Dijon, l’accès au tribunaux judiciaires, tribunaux de proximité ainsi qu’à la cour d’appel est limité :

  • aux personnes convoquées et leurs avocats,
  • aux personnes intéressées par une affaire en qualité de partie, d’intervenant volontaire ou forcé, de témoin, d’interprète, d’ayant droit, de représentant légal d'un mineur ou d'un majeur protégé ou d'une personne assistant une personne porteuse d’un handicap,
  • aux auxiliaires de justice,
  • aux journalistes,
  • aux personnes souhaitant effectuer des démarches notamment auprès des SAUJ, BAJ, BAV, service des certificats civils.

Les personnes souhaitant assister aux audiences, accompagner un tiers ne sont admises que dans la limite des places assises disponibles dans les salles d’audience ou dans les espaces d’attente.

La régulation s’effectue à l’entrée de la juridiction.

Le port du masque est obligatoire.