Tribunal judiciaire de Thonon-les-bains

Organisation de la période du 2 au 12 juin 2020
02/06/2020 - mise à jour : 02/06/2020
Palais de Justice de Thonon les Bains

Organisation de la période du 2 au 12 juin 2020

En raison de la pandémie de COVID-19, le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains est fermé au public depuis le 16 mars 2020. Depuis cette date, le traitement des urgences a toujours été assuré. A compter du 11 mai 2020, son activité générale reprend progressivement.

Seront autorisées à entrer dans l’enceinte du tribunal :

- Les personnes convoquées aux audiences suivantes

  • audiences correctionnelles à l'exception des audiences de CRPC et de notification d'ordonnances pénales
  • auditions de tutelles majeurs
  • audiences du tribunal pour enfants
  • audiences civiles du tribunal judiciaire (plus de 10.000 €) et référés
  • audiences devant le juge aux affaires familiales
  • audience CIVI du 9 juin 2020

ou ayant reçu une convocation particulière du tribunal ( instruction, application des peines …).

Ces personnes sont invitées à se munir de leur convocation.

Les autres audiences sont reportées ou donneront lieu à jugement sans audience.

- Les personnes se présentant pour obtenir des informations et déposer des documents au SAUJ.

- Les personnes se présentant pour établir une procuration de vote.

- Les personnes se présentant pour faire appel ou opposition d'une décision.

Toute personne entrant dans le tribunal est invitée à se munir d'un masque et d'un stylo.

Pour vos démarches et renseignements :

Le tribunal judiciaire est joignable :

- par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 14h à 16h : 04.50.81.20.00

- par mail : accueil-thonon-les-bains@justice.fr

La permanence d'aide aux victimes, AVIJ des Savoie, peut être contactée par téléphone au 06.72.70.22.03 ou par mail : victimes.avij.thonon@gmail.com.