Transfert à titre provisoire de services du TJ de BONNEVILLE au TJ de THONON LES BAINS

Dans la perspective de la tenue du G7, prévu du 15 au 17 juin 2026 sur la commune d'EVIAN, l’ordonnance ci-jointe a été rendue le 14 avril 2026, prévoyant le transfert d’une partie des services du Tribunal judiciaire de BONNEVILLE au Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS, sur la période du jeudi 11 juin 2026 à 0h au samedi 20 juin 2026 à minuit.

Ordonnance de transfert à titre provisoires de services du tribunal judiciaire de BONNEVILLE