Reprise d'activité au palais de justice de Chambéry

11/05/2020 - mise à jour : 12/05/2020
Palais de justice de Chambéry

Le plan de continuité d’activités (PCA) a été levé le lundi 11 mai pour laisser place au plan de reprise d’activités (PRA) élaboré bien en amont lors des cellules de crise de la semaine du 4 au 7 mai en présence des cheffes de cour, leurs secrétaires généraux, la directrice de greffe de la cour d’appel, la directrice déléguée à l’administration régionale judiciaire et la cheffe de cabinet.

Ce plan de reprise et toutes les modalités organisationnelles ont   été mis en œuvre en étroite collaboration avec les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Chambéry et de leurs directeurs de greffe. L’agent technique du tribunal judiciaire a d’ailleurs très largement contribué à la matérialisation de tous les dispositifs décrits ci-dessous.

Cette reprise d’activité qui sera progressive doit permettre de concilier deux enjeux majeurs : d'une part, après un état des lieux des services, reprendre l’activité juridictionnelle au-delà des urgences qui ont continué d’être assurées pendant toute la période du 16 mars au 11 mai et d'autre part assurer à tous ceux qui fréquentent le palais de justice, des conditions tendant à préserver la sécurité sanitaire.

Les locaux ont été préparés tout le week-end précédent le 11 mai ainsi que le jour J.

Différents dispositifs ont été mis en place :

Circulation

  • affichage d’éléments d’information à l’entrée du palais de justice
  • détermination de flux d’entrée différenciés pour les professionnels de la justice, la presse et les justiciables avec marquage au sol pour la distanciation
  • consignes écrites données aux agents de sécurité
  • affichage dans l’ensemble du palais des sens de circulation à respecter avec des codes couleurs pour chaque salle d’audience permettant d’éviter les croisements
  • création de zones d’attente et marquage des sièges dans ces zones
  • toutes les portes non coupe-feu bloquées ouvertes

 

 

 

 

Bureaux

  • distribution de masques lavables aux magistrats et fonctionnaires ainsi que de flacons de gel hydro-alcoolique individuels qui seront à recharger auprès de la directrice de greffe (afin de pouvoir anticiper les commandes en temps réel)
  • installation de pare haleine dans tous les bureaux où la distanciation physique n’est pas possible

 

Salles d’audience

  •  indication sur chaque salle d’audience de la capacité maximum d’accueil
  • marquage au sol pour la circulation ainsi que des sièges pour permettre la distanciation
  • installation de kits de nettoyage permettant à chacun de nettoyer son poste de travail
  • réserve de masques jetables et d’un pare haleine pour toute situation les rendant nécessaire

   

Avocats

  • communication d’une lettre d’information au bâtonnier référent indiquant toutes les mesures et organisations mises en place
  • création de zones pour leur permettre le dépôt des dossiers (greffe civil-greffe pénal)

 

 

© cheffe de cabinet