Coordonnées / Horaires TI Annecy

16/10/2018 - mise à jour : 16/10/2018

TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNECY INFORMATION AUX JUSTICIABLES

 

EN RAISON D'UN SOUS EFFECTIF IMPORTANT

LE TRIBUNAL D'INSTANCE N'EST PLUS EN CAPACITÉ D'ASSURER UN ACCUEIL NORMAL

C'est pourquoi, à compter du 15 octobre 2018 l'accueil du public se fera selon les modalités suivantes :

 

 

Service des Tutelles

 

Accueil téléphonique ou physique

   le lundi matin et vendredi matin, de 9h à 11h45 – tel 04 50 33 38 03

 

Pour information

    - délai de traitement indicatif du courrier : 3 mois

    - délai de traitement indicatif d'une requête : 6 mois

 

Service Civil - Surendettement

 

Accueil téléphonique ou physique

   le lundi matin et vendredi matin, de 9h à 11h45 – tel 04 50 33 38 14

 

Par mail

   une boite mail structurelle du service : civil.ti-annecy@justice.fr est à votre disposition

   Il sera répondu à vos questions dans les 48h

 

Service Nationalité

 

Permanence Accueil téléphonique

   le mercredi matin de 8h45 à 12h00 – tel 04 50 33 38 01 pour :

    - établissement de liste de pièces pour les déclarations de nationalité française pour mineur

    - établissement de liste de pièces pour les demandes de Certificat de Nationalité Française

 

Les dossiers seront à retourner par voie postale ou dépôt au SAUJ TGI / Accueil TI

 

 

MERCI DE VOTRE COMPREHENSION