Cheffes de cour de Chambéry

Communiqué de presse
11/05/2020 - mise à jour : 11/05/2020

 

 

 

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

La première présidente et la procureure générale de la cour d’appel de Chambéry souhaitent donner des éléments d’information sur le fonctionnement de la Justice dans les pays de Savoie depuis le 16 mars 2020 et à compter du 11 mai 2020.

Elles tiennent à préciser que si la période de confinement a entraîné, dans une logique de limitation de la propagation du virus, une réduction de l’activité et la fermeture au public des juridictions de Savoie et Haute-Savoie conformément à la doctrine nationale, tous les contentieux d’urgence ont continué à être traités.

Cela concerne les urgences civiles (référés, enfance en danger, ordonnances de protection dans le cadre de violences conjugales…) pénales (comparutions immédiates, audiences concernant des personnes en détention provisoire…) sociales (référés prud’hommaux) et commerciales (soutien des entreprises en difficultés économiques).

L’accueil de l’ensemble des tribunaux du ressort a été fermé au public mais ils ont tous été joignables par téléphone et par mail pendant toute la période de confinement.

A partir du 11 mai, la reprise des activités dans l’ensemble des juridictions va être effective mais progressive pour permettre de procéder à un état des lieux des dossiers à traiter tout en tenant compte des situations individuelles des magistrats et fonctionnaires de greffe qui sont dans des situations vulnérables ou qui doivent assurer la garde de leurs enfants.

Durant cette période transitoire qui va durer jusqu’au 2 juin, toute personne qui veut prendre des renseignements devra contacter les services d’accueil du justiciable par téléphone ou par mail.

Pour les personnes convoquées, le port du masque est très fortement recommandé. Les justiciables devront ainsi venir avec leur masque, car selon le type d’audience et la configuration des locaux ne permettant pas toujours la distanciation sociale obligatoire, le port du masque pourra être imposé.

Il est également recommandé que les personnes se munissent de leur propre stylo pour toutes les signatures nécessaires à la procédure.

Pour toutes précisions sur ces modalités générales, rapprochez vous de la juridiction concernée.