Tribunal judiciaire de Châteauroux : conférence de presse de présentation de la justice de proximité
UNE NOUVELLE ÉQUIPE POUR RÉPONDRE À DE NOUVEAUX BESOINS EN MATIÈRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ
Avec une équipe (partiellement) renouvelée de six délégués du procureur et élargie avec l’arrivée de deux chargées de mission, Madame Agnès AUBOIN, procureur de la République de Châteauroux, installée en septembre dernier, a présenté, le 29 mars 2021, sa politique pénale en matière de justice de proximité.
La justice de proximité concerne des délits comme des contraventions, classés en grandes catégories (les tapages et nuisances sonores, les atteintes à la tranquillité publique, les injures, les dégradations, les rodéos motorisés ou encore les infractions en matière de droit de l’urbanisme) que le Parquet, via les délégués du procureur, sanctionne par des mesures alternatives à la poursuite telles que le rappel à la loi, la composition pénale ou encore l’ordonnance pénale. Toutefois, comme l’a rappelé Madame le procureur, la réponse pénale alternative intègre la réparation du préjudice subi par la victime.
Pour répondre à un besoin grandissant de lisibilité de la justice, le Garde des Sceaux a déployé d’importants moyens afin de mieux faire connaitre l’activité des juridictions, de permettre une meilleure réponse aux infractions de proximité et d’éviter autant que possible la récidive. « On essaie dans la mesure du possible de faire de la pédagogie, d’expliquer qu’avoir une alternative aux poursuites, c’est une chance, et qu’il n’y en aura pas deux » affirme Monsieur Arnaud Heudeleine, délégué du procureur.
UNE RÉPONSE PÉNALE ADAPTÉE AUX BESOINS DU RESSORT
(Madame le procureur de la République exposant les divers axes en matière de justice de proximité)
Madame le procureur de la République a, par ailleurs, présenté les différents axes de justice de proximité mis en œuvre et exposés par le Garde des Sceaux dans la circulaire du 15 décembre 2020.
La proximité de la justice se traduit tout d’abord par une proximité temporelle avec le développement, en matière de composition pénale, de la procédure de déferrement devant le délégué du procureur. Cette réponse rapide répond ainsi parfaitement à cette exigence ministérielle d’adaptabilité et de proximité de la réponse pénale tout en laissant une trace par son inscription au casier judiciaire.
La proximité s’entend aussi territorialement et suppose un déploiement géographique (en cours d’élaboration) de l’activité des délégués du procureur selon les spécificités du tribunal judiciaire de Châteauroux et notamment au sein des établissements pénitentiaires du département. Cet axe de travail permettra, à terme, d’apporter une réponse pénale adaptée aux plus petits incidents commis en détention.
Autre particularité du parquet de Châteauroux en matière de justice de proximité : le pré-traitement du courrier des particuliers est confiée aux délégués du procureur. Cet élargissement de leur mission permet de décharger le parquet de la gestion de réclamations portant sur des faits non pénaux qui ne relèvent pas de sa compétence tout en apportant aux justiciables une réponse attendue et adaptée à leur demande.
UNE ÉQUIPE AU SOUTIEN DU PROCUREUR
La présence des délégués du procureur, combinée à celle des chargées de mission, constitue un soutien indéniable au procureur de la République afin de mener à bien sa politique pénale en matière de justice de proximité.
En effet, avec un quart de l’activité du parquet constitué de mesures alternatives aux poursuites, « les chargées de mission comme les délégués du procureur font partie intégrante de l’équipe du parquet et apportent leur concours à la mission judiciaire » comme l’a souligné Madame le procureur de la République.