Tribunal judiciaire de Nevers : conférence de présentation de la justice de proximité
Mercredi 10 mars 2021, Alexa CARPENTIER, procureur de la République de Nevers, a tenu une conférence de presse de présentation de politique pénale en matière de mise en œuvre de la justice de proximité.
« DES MOYENS DEDIÉS A LA MISE EN ŒUVRE DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ »
Grace aux moyens nouveaux déployés par la Chancellerie pour développer la justice de proximité, le tribunal judiciaire de Nevers a pu élargir ses effectifs en recrutant notamment, deux chargées de mission.
Madame Audrey BORDES, affectée au tribunal judiciaire de Nevers et dont la mission est mutualisée entre les services du siège et du parquet, participera activement au développement et à la coordination des mesures alternatives aux poursuites par l’étude et la mise en place de projets œuvrant dans le sens d’une justice au plus près des citoyens.
Madame Doursaf MOHAMED, quant à elle, est affectée à la cour d’appel de Bourges mais mutualise sa mission entre les trois parquets du ressort en matière de prévention de la délinquance. Elle sera notamment chargée de redynamiser les instances partenariales en terme de politique de la ville. Il lui appartiendra également de suivre la mise en œuvre harmonisées des dispositifs de justice de proximité dans les trois départements du ressort, de mettre en évidence les bonnes pratiques, et de favoriser la mise en place de pratiques innovantes. Elle participera également à l’évaluation de ces dispositifs par le procureur général.
Cette rencontre a également permis à Madame le procureur de la République de présenter sa politique pénale en matière de justice de proximité ainsi que le rôle des délégués à qui elle confie ces missions, et leurs divers lieux d’intervention.
« UNE JUSTICE AU PLUS PROCHE DES JUSTICIABLES »
(Madame le procureur de la République présentant sa politique pénale en matière de justice de proximité).
Les six délégués actuellement en fonction (bientôt rejoints par d’autres, en cours de recrutement) constituent un relais incontestable dans la réponse pénale donnée par le parquet à un spectre plus large d’infractions de moindre gravité. Leurs missions, qui ont d’ailleurs vocation à s’accroître et à se diversifier, répondent parfaitement à l’exigence grandissante d’une justice au plus proche des justiciables telle que prônée par le Garde des Sceaux dans la circulaire du 15 décembre 2020.
En effet, la Chancellerie a répertorié 300 infractions de faible ou moyenne intensité entrant dans le champ d’application de la justice de proximité. Sont concernés des délits comme des contraventions, classés en grandes catégories (les tapages et nuisances sonores, les atteintes à la tranquillité publique, les injures, les dégradations, les rodéos motorisés) que le Parquet, via les délégués du procureur, sanctionne par des mesures telles que le rappel à la loi, la composition pénale ou encore l’ordonnance pénale.
La proximité s’entend également territorialement et suppose un déploiement géographique (en cours d’élaboration) de l’activité des délégués du procureur sur le département afin de permettre à tous une meilleure accessibilité à la justice. Cette exigence de proximité géographique trouve tout son sens dans un département rural tel que la Nièvre.
« UN DEFI À RELEVER »
La phase d’observation et d’analyse de la situation antérieure laisse peu à peu place à une phase d’élaboration de projets afin d’améliorer la proximité de la justice et rendre cette dernière, à long terme, plus accessible, plus lisible et plus efficace.
Tous œuvreront afin de relever le défi lancé par le Garde des Sceaux de « réconcilier la justice du quotidien avec ses usagers ».
Un premier bilan devra être dressé d’ici cet été.