FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS COVID-19

Période de confinement du 30.10.2020
09/11/2020 - mise à jour : 18/11/2020

Les audiences, tant civiles que pénales, sont maintenues et se tiendront dans les salles d’audience habituelles ou dans les cabinets, qui ont été spécifiquement aménagés pour respecter la distanciation physique.

Les audiences publiques le demeurent pendant cette nouvelle période de confinement mais dans la limite des places disponibles.

L’absence d’un justiciable à l’audience ne saurait systématiquement conduire à un renvoi du dossier, étant rappelé que la convocation à une audience est un motif prévu dans l’attestation de déplacement dérogatoire.

En cas d’affluence, les présidents pourront inviter les personnes à patienter hors la salle d’audience ou même à l’extérieur du Palais de justice.

Les heures d’ouverture des palais de justice tant à Ajaccio qu’à Bastia demeurent inchangées et le port du masque est obligatoire.

Le service d’accueil aux justiciables (SAUJ) est ouvert aux seules personnes convoquées pour une affaire et à celles qui souhaitent exercer une voie de recours, aux horaires suivants :

  • SAUJ Ajaccio : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • SAUJ Bastia : de 8h00 à 10h00 et de 13h45 à 15h30
  • SAUJ Porto-Vecchio : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Pour les autres personnes qui souhaitent obtenir un renseignement, elles devront avant de se rendre au SAUJ appeler ou adresser un mail :

Pour les avocats et les professionnels de justice, les SAUJ restent ouverts selon les horaires habituels.

Les bureaux d’aide aux victimes demeurent ouverts et accessibles au public aux horaires habituels.