Le tribunal judiciaire du Mans
TJ Le Mans
La Cité judiciaire du Mans héberge le Tribunal judiciaire du Mans, le Tribunal de commerce, le Conseil des prud’hommes ainsi que le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Sarthe, le Service Associatif d’Appui judiciaire (SAAJ) ainsi que France Victimes 72.
Issu de la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d’instance, les tribunaux judiciaires sont les juridictions de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.
La Présidente du Tribunal judiciaire du Mans est Mme Marie-Pierre ROLLAND.
La Procureur de la République près le Tribunal judiciaire du Mans est Mme Carine HALLEY.
1. Contact :
Adresse postale :
Tribunal judiciaire du Mans
1, avenue Pierre Mendès-France
CS 51431
72014 LE-MANS CEDEX 2
Contacter le standard de la juridiction :
Standard : 02-43-83-77-00
Courriel : accueil-le-mans@justice.fr
2. Se rendre au Tribunal Judiciaire :
A) Horaires d’ouverture de la Cité judiciaire :
La Cité judiciaire est accessible au public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi.
B) Comment me rendre au tribunal :
Tram : Descendre à l’arrêt « Jacobins – Quinconces » situé sur la ligne T2 du Tram puis traverser la place des Jacobins pour rejoindre la juridiction.
Bus : Soit descendre à l’arrêt « Mendès France » desservi par les lignes :
- 12 « Zamenhof » ;
- 14 « St-Martin » ;
- 31 « EHPAD 3 Vallées ».
· Soit descendre à l’arrêt « Jacobins-Quinconces » desservi par les lignes :
- 4 « St-Georges/St-Joseph » ;
- 11 « Le Cadran/La Chapelle St-Aubin » ;
- 31 « Malpalu »
Puis traverser la place des Jacobins pour rejoindre la juridiction.
Voiture : Parkings accessibles au public (payants) :
- Le parking souterrain CENOVIA PARK – « Jacobins » dont l’entrée se trouve sur la place des Jacobins ;
- Les parkings CENOVIA PARK – « Les Quinconces », aérien et souterrain, situés à l’arrière du cinéma Pathé et du Théâtre des Quinconces, place des Jacobins.
3. L'accessibilité des personnes à mobilité réduite :
La Cité judiciaire est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Pour rejoindre l’entrée du bâtiment, il leur est recommandé d’emprunter la rue Hémon ou la rue Montauban.
En effet, l’entrée depuis la place des Jacobins ou depuis l’avenue Pierre Mendès-France implique de monter un escalier.
Pour plus d’information sur les conditions d’accessibilité, consultez notre page https://acceslibre.beta.gouv.fr/app/72-le-mans/a/tribunal/erp/tribunal-judiciaire-du-mans/
4. Préparer sa venue au tribunal judiciaire :
Les justiciables se rendant dans la Cité judiciaire doivent se munir de leur pièce d’identité ainsi que de leur convocation.
L’accès du public est subordonné à des mesures de filtrage et de contrôle assurées par des agents de sécurité.
Vous êtes convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) ? Consultez notre page https://mon-suivi-justice.beta.gouv.fr/preparer_sap_le_mans
5. Assister à une Audience :
Sauf cas particuliers, les audiences du Tribunal judiciaire sont publiques.
Pour organiser une visite individuelle ou collective (notamment pour la venue de groupe scolaire), il convient de s’adresser au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) de la Sarthe.
Coordonnées du CDAD : 02.72.91.10.14 / cdad-sarthe@justice.fr
Les audiences auxquelles les classes peuvent assister, après inscription, se tiennent d'ordinaire :
- le lundi après-midi à 13h30 et 14h
- le mardi après-midi à 13h30 (un mardi par mois)
- le mercredi après-midi à 13h30 et 14h
- le jeudi après-midi à 13h30
- le vendredi après-midi à 14h
Pendant les vacances scolaires, les audiences se tiennent les mardi et vendredi à partir de 14h.
Plus d’informations via le lien : https://www.cdad72.org/jeunes-citoyens/
L’attention des visiteurs est attirée sur le fait qu’ils devront se présenter à l’accueil de la juridiction munies d’une pièce d’identité.
6. Déposer une plainte auprès du procureur de la République
Comment déposer plainte ?
Si vous êtes victimes d’une infraction pénale (actes ou comportements interdits par la loi et susceptibles d’être qualifiés de contravention, de délit ou de crime), vous pouvez déposer plainte au sein de la gendarmerie ou du commissariat de votre choix.
Lorsqu’il s’agit d’une atteinte aux biens, comme les vols, les cambriolages ou encore les dégradations, dont l’auteur est inconnu, vous pouvez également déposer plainte en ligne : https://plainte-en-ligne.masecurite.interieur.gouv.fr/
Enfin, vous avez la possibilité de déposer plainte directement auprès du procureur de la République. Si vous résidez en Sarthe ou que l’infraction a été commise sur ce territoire, le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Mans sera, en principe, compétent pour traiter votre plainte.
Vous souhaitez déposer plainte directement auprès du procureur de la République ?
Dans cette hypothèse, vous devez adresser votre plainte par courrier (lettre simple, lettre suivie ou lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse suivante :
À l’attention du procureur de la République
Tribunal judiciaire du Mans
1 Avenue Pierre Mendès France
72014 LE MANS CEDEX 2
ATTENTION : les plaintes consistant en un simple courriel ne seront pas traitées.
Que doit comprendre votre courrier de plainte ?
Votre courrier de plainte doit comprendre les éléments suivants :
- Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) ;
- Le récit détaillé des faits (date et lieu de commission de l'infraction) ;
- Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X) ;
- Nom et coordonnées des éventuels témoins de l'infraction ;
- Description et estimation du préjudice subi (dommage matériel, moral ou corporel).
Ce courrier peut être accompagné de tous éléments de preuve dont vous disposez, lesquels permettant de matérialiser l’infraction et/ou d’estimer votre préjudice (ex : justificatifs, photographies, certificat médical, capture d’écran, constats, etc.).
Que se passe-t-il après votre dépôt de plainte ?
Un récépissé de dépôt de plainte vous sera transmis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.
Si nécessaire, le procureur de la République déclenchera une enquête, laquelle sera confiée à la gendarmerie ou à la police. Cette enquête visera à vérifier qu’une infraction a bien été commise et à identifier son ou ses auteurs.
Conformément au principe d’opportunité des poursuites, le procureur décidera de la suite accordée à votre plainte (classement sans suite, mesures alternatives aux poursuites, ouverture d’une information judiciaire, poursuite à l’encontre de l’auteur). Vous serez informé de cette décision.
7. Besoin d'informations juridiques ?
- Le point-justice Sarthe - Le conseil départemental d’accès au droit (CDAD) de la Sarthe : Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Sarthe est un groupement d’intérêt public, placé sous l'autorité du président du tribunal judiciaire du Mans, qui a pour objet de favoriser l'accès à l'information juridique gratuite pour tous et de promouvoir les modes de règlement amiable des litiges. À ce titre, il peut vous orienter vers les professionnels compétents sur la problématique que vous rencontrez.
02.72.91.10.14 / cdad-sarthe@justice.fr
Plus d'informations via ce lien : https://www.cdad72.org/accueil/
- Le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ) : Le SAUJ est situé à l’entrée de la Cité judiciaire et à vocation à accueillir et à orienter les justiciables. Il peut ainsi délivrer une information générale sur les procédures judiciaires, apporter une information particulière aux justiciables sur les procédures qui les concernent. Il peut également compétent pour recevoir des actes ainsi que leurs pièces justificatives pour les transmettre au service compétent.
Ce service est disponible par téléphone au 02.43.83.78.04.