Le tribunal judiciaire du Mans

28/02/2018 - mise à jour : 18/05/2020

TJ Le Mans

Info Coronavirus COVID-19 : reprise progressive d'activité de votre tribunal

  • Situation du 11 au 25 mai

La cité judiciaire du Mans et son service d’accueil du public restent fermés au public.

Aucune audience ne sera tenue (à l'exception des contentieux urgents) et aucun rendez-vous ne sera assuré. Le public ne doit donc pas venir à la cité judiciaire pendant cette période.

Vous pouvez contacter le tribunal judiciaire du Mans : par téléphone au 02.43.83.77.00 pour le standard et au 02.43.83.78.03 pour les déclarations d'appel ou opposition d'une décision pénale ou par messagerie à l'adresse : tgi-le-mans@justice.fr

  • Situation à compter du 25 mai

A compter de cette date, les audiences civiles et pénales doivent reprendre.

La cité judiciaire du Mans sera accessible au public pour les audiences et rendez-vous déjà fixés mais uniquement pour les personnes convoquées ; les familles et accompagnants ne seront pas admis.

Le port du masque sera obligatoire pour le public à l'intérieur de la cité judiciaire. Les mesures barrières devront être strictement respectées.

Une session d'assises se tiendra du 26 juin au 10 juillet ; 4 affaires seront évoquées.

 

Président : François GENICON
Procureur de la République : Delphine DEWAILLY

Palais de Justice
1, avenue Piere Mendès-France
72014 LE-MANS CEDEX
Téléphone : 02-43-83-77-00

Courriel : tgi-le-mans@justice.fr

Accueil du public :  de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30.

L'accueil Nationalité et l'accueil des Tutelles ne sont ouverts que le matin.

Accès adapté aux personnes à mobilité réduite.

Audiences

Pôle CIVIL

  • Audiences affaires familiales : lundi /mardi/ jeudi à 9h00 + 1 audience collégiale un jeudi par mois à 14h00
  • Référés civils : le mercredi à 9H30
  • Audience 1ère  chambre civile : le mardi et mercredi à 14H15
  • Procédures collectives : 1 er ou 2ème jeudi du mois à 9H30 et  14h00
  • JEX (matière mobilière) : 2ème et 4ème lundi du mois à 10h00
  • JEX (matière immobilière) : 1er et 3ème mardi du mois à 10h00
  • Audience loyers commerciaux: 2ème mercredi des mois impairs à 9h00
  • CIVI: 2ème mardi des mois impairs à 9H30

Pôle PENAL

  • Audience collégiale : le lundi à  13h30
  • Comparution immédiates : le lundi à 14h30
  • Audience JU ou CRPC : le Mardi à  13h30
  • Audience JU droit commun : le mercredi à 13h30
  • Audience sur intérêts civils : le 3ème  mercredi du mois
  • CRPC le 4ème jeudi du mois : le jeudi à 13h30  
  • Tribunal de Police (selon planning) : le jeudi à 13h30
  • Tribunal pour Enfants : le jeudi 13h30
  • Audience collégiale : le vendredi à  13h30

 

  • Saisies des rémunérations: le lundi matin à 9h00
  • Audiences civiles: le mardi matin et le vendredi matin à 9h00
  • Audience surendettement : le mercredi à 9h00
  • TPBR : une fois par mois le mardi matin à 9h30

 

Assister à une audience