Première rencontre de l'Union des Procureurs généraux de la Méditerranée (UPGM 2018)

Les Procureurs Généraux en visite à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Palais Verdun – Salle des pas perdus)

Les territoires bordant la Méditerranée sont des zones où la criminalité organisée est particulièrement développée. La juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS), compétente sur le ressort de 4 cours d'appel (Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes et Bastia) prend régulièrement en charge des procédures concernant de très importants trafics internationaux de stupéfiants dans lesquelles de nombreux avoirs criminels, mobiliers et immobiliers mais aussi des vecteurs de transport, du numéraire et des propriétés immobilières, sont saisis puis confisqués. La lutte contre le trafic d'êtres humains constitue aussi l'une de ses priorités.

L'implantation d'organisations criminelles puissantes, l'existence de zones attractives d'investissement, l'injection des bénéfices tirés de l'activité criminelle dans l'économie et l'infiltration de certains marchés publics réalisée sous la menace ou avec des méthodes de corruption sont régulièrement mises en évidence dans les pays riverains de la Méditerranée. Le démantèlement des réseaux criminels internationaux nécessite que des liens étroits soient noués entre les autorités judiciaires des différents pays concernés.

C'est dans ce contexte que le parquet général d'Aix-en-Provence a organisé la première rencontre de l'Union des Procureurs généraux de la Méditerranée qui s'est tenue les 3 et 4 décembre 2018 dans le prestigieux Institut d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence.

Cette rencontre, organisée en étroite collaboration avec le Ministère de la Justice français et les magistrats de liaison du bassin méditerranéen a permis de réunir les autorités judiciaires poursuivantes des pays riverains de la Méditerranée dans une optique prioritairement opérationnelle, facilitée par l'existence de liens déjà étroits en matière de coopération pénale entre un grand nombre des pays bordant la Méditerranée orientale et occidentale.

Outre les procureurs généraux du ressort de la JIRS de Marseille (Montpellier, Nîmes, Bastia), les procureurs de la République des juridictions de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et les magistrats de liaison français, 14 délégations étrangères ont participé à cette rencontre, composées des procureurs et procureurs généraux représentant :

• les pays de la rive africaine de la Méditerranée : Algérie , Egypte, Maroc , Tunisie ;

• les pays européens de l'arc méditerranéen : Espagne, Italie et Monaco ;

• les pays européens du bassin Adriatique et Egéen : Bosnie, Chypre, Croatie, Grèce et Slovénie ;

• les pays des Balkans sud, en bordure de mer : Monténégro, Albanie.

La Direction des Affaires Criminelles et des Grâces du ministère de la justice, l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués, ainsi qu'Eurojust participaient à cet événement.

L'ordre du jour, alimenté par les interventions de chacun des États participants (traduites en simultané par des interprètes en anglais, arabe, espagnol et italien), a porté sur deux thématiques principales :

• Les stratégies de coordination et les outils de coopération pour lutter contre les trafics internationaux de stupéfiants, d'êtres humains, d'armes et de marchandises ;

• l'identification des zones de blanchiment provenant de la criminalité organisée et les moyens opérationnels de saisie et de confiscation des avoirs criminels dans le cadre de la coopération internationale.

Les principaux objectifs de la rencontre ont été atteints et se sont concrétisés par la signature d'une déclaration finale commune pour la mise en place d'une coordination judiciaire renforcée en matière de trafics (stupéfiants, armes et êtres humains notamment), afin de lutter efficacement contre les réseaux utilisant comme vecteur la Méditerranée et d'optimiser la saisie et la confiscation des avoirs criminels.

Conclusion de M. Robert GELLI, Procureur Général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Sciences Po Aix)

Le 4 décembre à partir de 14h45, le colloque a été ouvert à la presse qui a pu assister à la clôture des débats et s'entretenir librement avec le Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.