Justice.fr, le portail du justiciable
Cette plateforme dédiée au justiciable revêt plusieurs fonctions :
- Proposer au justiciable une information fiable et gratuite.
- Centraliser des informations utiles pour les accueils et les SAUJ.
- Orienter le justiciable dans ses démarches pour toute procédure pénale et civile.
- Aider le justiciable à calculer ses droits.
Sur ce portail numérique, il peut y créer son espace personnel d’où il consultera l’état d’avancement d’une procédure civile en cours.
S’il le souhaite, le justiciable peut également demander à recevoir des avis et des convocations par voie dématérialisée, accessibles sur ce même espace personnel.
Pour cela, il lui suffit de remplir et d’adresser le formulaire Cerfa intitulé « consentement à la transmission par voie électronique » à la juridiction saisie de son instance en cours : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15414.do
Une information ainsi qu’un mode opératoire ont été diffusés au greffe civil de la Cour d’appel d’Aix en Provence le 3 septembre 2020 pour permettre le traitement de ces imprimés.
A terme, il sera possible de formuler des requêtes numériques à partir de ce même espace. Au 4 janvier 2021, seules les procédures de protection des majeurs et les constitutions de partie civile sont concernées par cette nouvelle démarche.
Des affiches et des prospectus sont disponibles près des accueils des sites Monclar, Verdun et des Milles de notre juridiction. Les Services d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) près vos tribunaux judiciaires de résidence sont également en mesure de vous délivrer des informations à ce sujet.