Audience d'installation du Premier Président

Cette audience solennelle s’est déroulée dans la salle des pas perdus du palais Verdun en présence de nombreux magistrats et fonctionnaires de la cour ainsi que des personnalités locales et représentants des professions judiciaires de la région, outre M.M. Régis VANHASBROUCK, Jean-François BEYNEL et François RACHOU, premiers présidents des cours d’appel de LYON, GRENOBLE et BASTIA, de M. Jean RICHARD DE LA TOUR, premier avocat général à la Cour de cassation et de MM. Pierre VALLEIX et Franck RASTOUL, procureurs généraux près les cours d’appel de MONTPELLIER et BASTIA.

Après avoir rendu hommage au travail accompli par Madame Chantal BUSSIERE, Première Présidente de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE jusqu’au 30 juin 2017, qui poursuit ses activités au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Luc FONTAINE, premier président de chambre, a souligné la richesse et la diversité du parcours professionnel de Monsieur Eric NEGRON, nouveau Premier Président : juge d’instruction à AUXERRE, magistrat à l’administration centrale de la justice chargé notamment de l’élaboration du plan de modernisation de la justice avant de devenir chef du projet “système de référence justice”, chef du bureau des services informatiques de la Direction de l’Administration générale et de l’Equipement, coordonnateur du Service Administratif Régional de la cour d’appel de PARIS, juge d’instruction à PARIS, vice-président à EVRY, présidents des tribunaux de grande instance de CHÂTEAUROUX, LIMOGES et LILLE, puis Premier Président de la cour d’appel de MONTPELLIER. Monsieur Luc FONTAINE a ensuite décrit les compétences élargies ainsi que l’activité de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE.

Soulignant l’importance du rituel de l’audience d’installation, chargée de symbolique au sein de la juridiction ainsi que vis-à-vis des autorités et personnalités de la cité, Monsieur Robert GELLI, Procureur Général, a décrit la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, seconde cour d’appel de France, avec 35 000 affaires civiles et pénales par an, 491 magistrats du siège dont 123 à la cour, 160 magistrats du parquet dont 27 au parquet général, 1400 fonctionnaires dont 201 à la cour et un budget de 57 millions d’euros consommés en 2016, hors masse salariale. Au-delà de cet aspect quantitatif, le Procureur Général a, notamment, souligné la complexité des contentieux en matière civile et pénale ainsi que la compétence étendue au-delà des limites de la cour d’appel dans certaines matières dont la complexité et la gravité ont justifié une approche inter-régionale et s’est réjoui des objectifs commun des deux chefs de cour : porter à un haut niveau d’excellence et d’expertise la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE, répondre aux besoins des professionnels de la justice, satisfaire les attentes des justiciables et veiller à l’exercice et à la garantie des droits.

Se félicitant de partager avec le Procureur Général la même conception d’une justice républicaine, indépendante, impartiale et responsable ainsi que de l’existence d’un ministère public à la française composé de magistrats garants comme les juges du siège des droits et libertés de nos concitoyens, M. Eric NEGRON, Premier Président, a souligné l’appartenance de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE à la communauté des juridictions méditerranéennes qui de NICE à PERPIGNAN présentent des spécificités et un destin commun et a mis en exergue des difficultés de fonctionnement communes à ces juridictions qui sont inconnues du reste du territoire national : une augmentation continue de la population, une présence estivale de  plusieurs millions de touristes, des contentieux locaux uniques, un taux de contentieux nettement supérieur au nord de la France, une pyramide des âges élevée.

Le Premier Président a ensuite présenté les tendances fortes de La Justice du 21ème siècle est irriguée par 3 tendances fortes : l'émergence d'une économie de la justice, la revalorisation du rôle du justiciable et l'ouverture de la justice vers la société et rappelé la mission triple d'un premier président de cour d'appel : représentant de l'autorité judiciaire, garant de l'indépendance et de l'impartialité des juges et référent déontologique de tous les juges du ressort de la cour.

Compte tenu de la création par la loi organique du 8 août 2016 d’un quatrième alinéa à l'article 37 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 qui prévoit que dans les six mois suivant leur installation dans leurs fonctions, les chefs de cour définissent les objectifs de leurs actions, notamment en considération des rapports sur l'état du fonctionnement des juridictions placées sous leur autorité et élaborent tous les deux ans un bilan de leurs activités, le Premier Président a annoncé la décision des chefs de cour de lancer un audit des services de la cour d'appel y compris ceux du service administratif régional, avec le soutien technique et méthodologique de l'inspection générale de la Justice. Cet audit, associant tous les magistrats et fonctionnaires de la cour mais aussi les organisations syndicales de magistrats et de fonctionnaires,  se déroulera au dernier trimestre de cette année 2017 avec un objectif triple : décrire le fonctionnement actuel des chambres et services de la cour, établir une liste de recommandations pour en améliorer le fonctionnement et rédiger un rapport annuel d'activité qui sera diffusé à l'ensemble des personnels de la cour d'appel, mis en ligne sur l'Intranet et l'Internet de la Cour, mais aussi adressé à l'inspection générale de la Justice et à la direction des services judiciaires.

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