Info CORONAVIRUS - Reprise progressive de l'activité des tribunaux et de la cour d'appel

Les plans de continuité d'activité de la cour d'appel d'Orléans et des tribunaux du ressort sont levés le 11 mai 2020.

L'activité reprend progressivement dans chacun de ces sites.

Les palais de justice ouvrent de nouveaux leurs portes sous condition :

- être porteur d'un masque

- justifier d'une convocation

- les services d'accueil unique du justiciable (SAUJ) sont ouverts selon des modalités de différentes en fonction des palais de justice.

Pour plus d'informations rendez-vous sur la page d'informations dédiée au palais de justice qui vous intéresse.

Merci de prendre connaissance également des informations nationales relatives aux gestes barrières.