Environnement - réunion d'information aux élus du Loiret

19 avril - 9h30
02/04/2024 - mise à jour : 13/05/2024
Réunion élus

Le 19 avril 2024, la cour d’appel d’Orléans, les tribunaux judiciaires d’Orléans et de Montargis, le tribunal administratif d’Orléans et la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire ont organisé une réunion d’informations à destination des élus du Loiret sur la thématique des déchets et de l’eau.

Elle avait pour objectif de présenter les compétences, champs d’intervention et politiques des juridictions judiciaires, administrative et financière ; de faire un rappel des prérogatives des maires en matière de gestion des déchets et de gestion de l’eau ; de présenter les enjeux de chacune de ces thématiques, ainsi que les éventuelles réponses pénales qui peuvent être apportées. Elle avait vocation à être pédagogique et opérationnelle (présentation de cas concrets, recommandations, champs des contrôles …). 

Plus d' une soixantaine d'élus ou collaborateurs d'élus ont participé à cette réunion qui a été riche en échanges. 

Les chefs de juridictions et de cour ont conclu en remerciant vivement l’ensemble des intervenants et des élus et représentants ayant assisté à cette réunion d’information. Ils se sont réjouis du travail inter-juridictionnel mené dans ce cadre et annoncent que d’autres travaux sur d’autres thématiques auront prochainement lieu à destination des élus.

Retrouvez la restitution de cette réunion d'informations, ainsi que des annexes thématiques dans le livret de ressource : 

 

Réunion

 


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