02 11 2020 : Fonctionnement de la cour d'appel

A l’instar de l’ensemble des juridictions du ministère de la justice, Messieurs les chefs de cour précisent que la continuité du service public de la justice est assurée, l’ensemble des audiences de la cour d’appel, du tribunal judiciaire, du conseil de prud’hommes et du tribunal mixte de commerce du ressort de la cour d’appel de Fort-de-France se poursuivent. L’activité des établissements judiciaires dont les maisons de justice et du droit est maintenue. L’accueil du justiciable s’effectue dans le respect des gestes barrières, le port du masque étant obligatoire en toutes circonstances.

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