Cour d'appel - Audience solennelle - 18 janvier 2019
Le vendredi 18 janvier 2019, s’est tenue dans la salle du Sénat de Savoie, l’audience solennelle de rentrée de la cour d’appel de Chambéry présidée par Monsieur BESSY faisant fonction de premier président, en présence de Monsieur ROBIN, procureur général, et l'audience d'installation de Madame FERREIRA, première présidente.
Première présidente
Monsieur BESSY a tenu, en propos liminaires, à préciser que l'audience solennelle de cette année remplissait deux fonctions, «elle est le cadre tout d'abord, de l'installation de notre nouvelle première présidente (…) elle marque par ailleurs la traditionnelle rentrée judiciaire, propre, après un rapide bilan de l'année écoulée, à projeter notre juridiction dans l'année qui s'ouvre et à un horizon plus lointain».
Il a ensuite rendu un hommage à Monsieur Michel ALLAIX, qui a rejoint la cour d'appel de Nîmes en qualité de premier président en juillet 2018 alors qu'il occupait le poste de premier président de la cour d'appel de Chambéry depuis 2015. « Homme affable et bienveillant, ingénieux, travailleur, soucieux de la bonne marche de sa cour et du bien-être de ses magistrats et de ses fonctionnaires a su, pendant les trois années de sa présidence, susciter et stimuler la réflexion de tous sur la nécessaire adaptation de la Justice au monde moderne, en pleine évolution. »
Il a souhaité la bienvenue à Madame FERREIRA retraçant son parcours justifiant pleinement par sa richesse, et l'exercice par deux fois de la fonction de président de tribunaux de grande instance, sa nomination en qualité de première présidente de la cour d'appel de Chambéry.
Il a terminé son discours en évoquant les chiffres de l'activité 2018 des différentes chambres de la cour d'appel qui ont eu, avec quelques fléchissements, une activité soutenue, exprimée en affaires nouvelles et terminées, ainsi que les chiffres des deux cours d'assises du ressort.
Monsieur ROBIN a exprimé sa vive émotion de prendre la parole pour la dernière fois.
Il a également rendu hommage à Monsieur Michel ALLAIX en soulignant « tout le plaisir qu'il avait eu de travailler » avec lui. « Magistrat particulièrement humain et bienveillant, toujours à l'écoute, toujours disponible, toujours soucieux du bon fonctionnement du service public de la Justice et de celles et ceux qui y contribuent chaque jour ». Il l'a ainsi remercié pour « ces très bons moments passés ensemble » et lui a souhaité « une pleine réussite dans ces nouvelles fonctions de premier président de la 11èmecour d'appel de France ».
Il a ensuite présenté les caractéristiques historiques, démographiques et économiques du ressort, ainsi que l'ensemble des partenaires locaux de l'institution judiciaire.
Il a tenu à préciser que la cour d'appel de Chambéry rendait une Justice de qualité, comme en témoigne le faible taux de pourvoi en cassation (5%) et le très faible taux de cassation (2,5%) que ce soit en matière civile ou pénale.
Il a évoqué ce qu'il a identifié comme les deux grands défis de la Loi de Programmation de la Justice à savoir la transformation numérique et les principes directeurs de la réforme de l'organisation judiciaire qui seront de vrais challenges pour Madame la première présidente et son successeur à la tête du parquet général.
Il a souhaité adresser quelques mots à l'attention des magistrats du ministère public, ses deux secrétaires généraux successifs, Monsieur Laurent ROBERT et Madame Nathalie HERMITTE, l'ensemble des magistrats et fonctionnaires de la cour, du ressort et du SAR, les bâtonniers et les forces de sécurité intérieure.
Il a terminé par une citation de Victor HUGO « Quand le soleil décline à l'horizon, le moindre caillou fait une grande ombre et se croit quelque chose » en indiquant « pour moi, je n'ai pas voulu autre chose ici et ailleurs que d'être un petit caillou blanc sur le chemin d'une Justice digne de confiance et de respect ».
Procureur général
Madame FERREIRA a tout d'abord remercié Monsieur BESSY pour l'intérim qu'il a assuré depuis l'été 2018 tout en continuant ses activités juridictionnelles, Monsieur ROBIN, Madame VINCENT, secrétaire de la première présidence et Monsieur PLANTIER secrétaire général «qui a tenu le gouvernail jusqu'au 31 décembre 2018» pour leur accueil et ce dès que sa nomination a été connue.
Elle a également remercié Monsieur ALLAIX «pour le long entretien qu’il lui a accordé début décembre ainsi que pour la documentation qu’il a laissée».
Elle s'est ensuite présentée «pour en tirer un enseignement : les frontières ne sont pas nécessairement des obstacles ; elles sont aussi (et j’espère que cela perdurera) des portes d’entrée.
Mon expérience professionnelle (qui n’a rien d’exceptionnel), qui a consisté à passer les 2/3 de ma carrière à travailler pour ce territoire, puis pour le Velay, puis pour la Catalogne Nord, en prenant à chaque fois un plaisir immense à la découverte des lieux et de leurs habitants avec les particularismes locaux que l’on trouve notamment dans le vocabulaire y compris celui des prétoires, tout en me sentant irréductiblement Dauphinoise, témoigne qu’il est possible de s’ouvrir, de prendre en considération l’autre sans renier ce que l’on est.»
Cette introduction pour lui permettre d'indiquer qu'il est possible «d'être ouvert sans se renier:
- ouvert au projet de mise en œuvre par la cour de cassation d’un filtrage des pourvois civils aboutissant à ne retenir que 10 000 pourvois annuels sur les 30 000 actuels, avec une répercussion certaine sur le fonctionnement des cours d’appel et la manière dont les avocats devront conduire leurs procédures
- ouvert, toujours dans le prolongement de la cour de cassation, à une nouvelle manière de rédiger toutes les décisions civiles avec une distinction entre la motivation standard et la motivation enrichie
- ouvert à la motivation des peines prononcées
- ouvert aussi à la future loi de programmation pour la justice en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale.»
Elle a ensuite présenté les trois points entourant sa mission :
«- la justice en Savoie et en Haute-Savoie doit être rendue conformément aux règles de droit et de procédure, dans tous les domaines du droit et de la procédure, aussi et peut être même surtout en matière pénale ;
- la justice en Savoie et en Haute-Savoie doit être rendue dans des délais raisonnables et en toute impartialité ;
- les acteurs de la justice en Savoie et Haute-Savoie doivent être respectueux de leur déontologie respective.»
